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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Contentieux général Proxi
679aa441e9a46d1f5a769a98
13 janvier 2025
-FRANFINANCE, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Sandy RAMAHANDRIARIVELO de la SCP RAMAHANDRIARIVELO - DUBOIS, avocats au barreau de MONTPELLIER DEFENDEUR: Madame [P]
Chambre commerciale
660cf2607c1ccb0008628d41
2 avril 2024
RAMAHANDRIARIVELO de la SCP RAMAHANDRIARIVELO - DUBOIS, avocat au barreau de MONTPELLIER Madame [B] [F] épouse née [P] née le [Date naissance 1] 1960 à [Localité 6] de nationalité Française [Adresse
6a1df26bcdc6046d47c1eb07
22 mai 2026
FRANFINANCE, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Sandy RAMAHANDRIARIVELO de la SCP RAMAHANDRIARIVELO - DUBOIS- MERLIN, avocats au barreau de MONTPELLIER DEFENDEUR: Monsieur
2e chambre civile
68f1d5bd0b565ec7590f7c17
16 octobre 2025
RAMAHANDRIARIVELO de la SCP RAMAHANDRIARIVELO - DUBOIS, avocat au barreau de MONTPELLIER COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 906-5 et 914-5 du code de procédure
JCP - Ctx Gal inf 10 000€
69d55f7ccdc6046d47711993
3 avril 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS MINUTE N° 2026/329 AFFAIRE : N° RG 26/00001 - N° Portalis DBYA-W-B7K-E34VR Copie exécutoire à : Maître Sandy RAMAHANDRIARIVELO Le
696565b6cdc6046d4711b89c
9 janvier 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] MINUTE N° 2026/15 AFFAIRE : N° RG 25/00501 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3ZRP Copie exécutoire à : Maître Sandy RAMAHANDRIARIVELO
69761820cdc6046d47a9400e
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] MINUTE N° 2026/27 AFFAIRE : N° RG 25/00537 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E32S3 Copie exécutoire à : Maître Sandy RAMAHANDRIARIVELO
1ère Chambre D
60324338471da479661e9ec7
15 mars 2018
RAMAHANDRIARIVELO de la SCP RAMAHANDRIARIVELO/DUBOIS/DEETJEN, avocat au barreau de MONTPELLIER Madame [R] [O] épouse [D] née le [Date naissance 4] 1968 à [Localité 1] de nationalité Française [Adresse
Cour d'Appel
6253cd01bd3db21cbdd91fb5
15 janvier 2015
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1o Chambre Section AO1 ARRÊT DU 15 JANVIER 2015 Numéro d'inscription au répertoire général : 12/ 00197 Décision déférée à la Cour
4e chambre civile
6528df73aaebb88318fda5c2
12 octobre 2023
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 12 OCTOBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03605 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PA22
64eedca4bb2c32d969d352a1
13 juillet 2023
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 13 JUILLET 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00422 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O24C
6711fad27603bf88a18848b3
17 octobre 2024
RAMAHANDRIARIVELO de la SCP RAMAHANDRIARIVELO - DUBOIS, avocat au barreau de MONTPELLIER E.A.R.L.
6a1df25ecdc6046d47c1e9e5
RAMAHANDRIARIVELO de la SCP RAMAHANDRIARIVELO - DUBOIS- MERLIN, avocats au barreau de MONTPELLIER DEFENDEUR: Madame [W] [Q], demeurant [Adresse 4] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL
6a0e2761cdc6046d475ca5f0
18 mai 2026
AXA BANQUE FINANCEMENT, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Sandy RAMAHANDRIARIVELO de la SCP RAMAHANDRIARIVELO - DUBOIS- MERLIN, avocats au barreau de MONTPELLIER DEFENDEUR
6a1df257cdc6046d47c1e92c
RAMAHANDRIARIVELO de la SCP RAMAHANDRIARIVELO - DUBOIS- MERLIN, avocats au barreau de MONTPELLIER DEFENDEUR: Madame [K] [C] [X], demeurant [Adresse 3] non comparante, ni représentée COMPOSITION
60324338471da479661e9ec6
RAMAHANDRIARIVELO de la SCP RAMAHANDRIARIVELO/DUBOIS/DEETJEN, avocat au barreau de MONTPELLIER 16/03800 et 16/03818 Madame [S] [A] épouse [B] née le [Date naissance 4] 1968 à MONTPELLIER (34070)
63c1092cbf9fd47c90a13aab
12 janvier 2023
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 12 JANVIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06334 - N° Portalis
1° Chambre B
5fd9b05b15ebf8a54b95ccae
11 décembre 2019
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1° Chambre B ARRET DU 11 DECEMBRE 2019 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/02813 - N° Portalis DBVK-V-B7B-NFMY
Chambre 1 Section 9
68f92cc5de0ebe408da9fffb
7 juillet 2025
RAMAHANDRIARIVELO de la SCP RAMAHANDRIARIVELO - DUBOIS, avocats au barreau de MONTPELLIER 3 copie(s) exécutoire(s) aux conseils des parties 3 copie(s) conforme(s) aux conseils des parties 1 copie
679aa44ce9a46d1f5a769be6
-CELR - CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DU LANGUEDOC ROUSSILLON, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Sandy RAMAHANDRIARIVELO, avocat au barreau de MONTPELLIER DEFENDEUR:
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