CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.5M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

145 résultats pour « Sandy RAMAHANDRIARIVELO SCP »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2e chambre civile

6811b379893ab038bd46603f

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

Localité 15] sous le numéro 794 609 602, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège C/O MON SYNDIC [Adresse 8] [Localité 7] Représentant : Me Sandy

Source officielle

Page 2 sur 8

← PrécédentSuivant →
TJ

Contentieux général Proxi

679aa441e9a46d1f5a769a98

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

-FRANFINANCE, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Sandy RAMAHANDRIARIVELO de la SCP RAMAHANDRIARIVELO - DUBOIS, avocats au barreau de MONTPELLIER DEFENDEUR: Madame [P]

Source officielle
TJ

Contentieux général Proxi

6a1df26bcdc6046d47c1eb07

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

FRANFINANCE, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Sandy RAMAHANDRIARIVELO de la SCP RAMAHANDRIARIVELO - DUBOIS- MERLIN, avocats au barreau de MONTPELLIER DEFENDEUR: Monsieur

Source officielle
TJ

JCP Civil

69c19cbacdc6046d47b15de5

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

☒ Copie à : ME BOURIANES ROQUES ME COHEN ME RAMAHANDRIARIVELO ☒ Copie dossier JUGEMENT RENDU LE CINQ JANVIER DEUX MIL VINGT SIX par mise à disposition au greffe Dans l

Source officielle
CA

2e chambre civile

68f1d5bd0b565ec7590f7c17

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

400 010, dont le siège social est [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me DUBOIS substituant Me Sandy

Source officielle
TJ

JCP - Ctx Gal inf 10 000€

69d55f97cdc6046d47711b98

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N° 2026/337 AFFAIRE : N° RG 26/00077 - N° Portalis DBYA-W-B7K-E36IT Copie à : Maître Sandy RAMAHANDRIARIVELO parties Le

Source officielle
TJ

JCP - Ctx Gal inf 10 000€

68f92e9fde0ebe408daa3162

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] MINUTE N° 2025/595 AFFAIRE : N° RG 25/00182 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3UKQ Copie à : Maître Sandy RAMAHANDRIARIVELO Le : TRIBUNAL

Source officielle
CA

4e chambre civile

6a0ff197cdc6046d47894997

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Localité 2] sous le n° 434 130 423 dont le siège social est [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 3] Représentée par Me Sandy

Source officielle
CA

4e chambre civile

6a0ff195cdc6046d4789494b

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

[Adresse 3] [Localité 3] Représentée par Me Sandy RAMAHANDRIARIVELO de la SCP RAMAHANDRIARIVELO - DUBOIS- MERLIN, avocat au barreau de MONTPELLIER Substitué par Me DUBOIS, avocat au barreau de MONTPELLIER

Source officielle
CA

1ère Chambre D

60324338471da479661e9ec7

Appel

15 mars 2018

15 mars 2018

RAMAHANDRIARIVELO de la SCP RAMAHANDRIARIVELO/DUBOIS/DEETJEN, avocat au barreau de MONTPELLIER Madame [R] [O] épouse [D] née le [Date naissance 4] 1968 à [Localité 1] de nationalité Française [Adresse

Source officielle
CA

1re chambre de la famille

6520f5f7bb275d83183a3bab

Appel

6 octobre 2023

6 octobre 2023

1re chambre de la famille ORDONNANCE SUR INCIDENT N° RG 18/01026 - N° Portalis DBVK-V-B7C-NRSH APPELANTE : Mme [N] [K] née [Y] [Adresse 6] [Adresse 10] [Localité 4] Représentée par Me Sandy

Source officielle
CA

2e chambre civile

6711fad27603bf88a18848b3

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

RAMAHANDRIARIVELO de la SCP RAMAHANDRIARIVELO - DUBOIS, avocat au barreau de MONTPELLIER E.A.R.L.

Source officielle
CA

1ère Chambre D

60324338471da479661e9ec6

Appel

15 mars 2018

15 mars 2018

RAMAHANDRIARIVELO de la SCP RAMAHANDRIARIVELO/DUBOIS/DEETJEN, avocat au barreau de MONTPELLIER 16/03800 et 16/03818 Madame [S] [A] épouse [B] née le [Date naissance 4] 1968 à MONTPELLIER (34070)

Source officielle
TJ

Contentieux général Proxi

6a1df25ecdc6046d47c1e9e5

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

RAMAHANDRIARIVELO de la SCP RAMAHANDRIARIVELO - DUBOIS- MERLIN, avocats au barreau de MONTPELLIER DEFENDEUR: Madame [W] [Q], demeurant [Adresse 4] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL

Source officielle
TJ

Contentieux général Proxi

6a0e2761cdc6046d475ca5f0

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

AXA BANQUE FINANCEMENT, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Sandy RAMAHANDRIARIVELO de la SCP RAMAHANDRIARIVELO - DUBOIS- MERLIN, avocats au barreau de MONTPELLIER DEFENDEUR

Source officielle
TJ

Contentieux général Proxi

6a1df257cdc6046d47c1e92c

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

RAMAHANDRIARIVELO de la SCP RAMAHANDRIARIVELO - DUBOIS- MERLIN, avocats au barreau de MONTPELLIER DEFENDEUR: Madame [K] [C] [X], demeurant [Adresse 3] non comparante, ni représentée COMPOSITION

Source officielle
CA

4e chambre civile

6528df73aaebb88318fda5c2

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

de Béziers N° RG 20/00127 APPELANTS : Monsieur [D] [N] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Olivier BANCE substituant Me Michel-Pierre RAYNAUD-BARDON de la SCP

Source officielle
CA

4e chambre civile

64eedca4bb2c32d969d352a1

Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

agissant poursuites et diligences de ses representants legaux domicilies es qualites audit siege social, venant aux droits de la société GROUPE SOFEMO [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Sandy

Source officielle
CA

2e chambre civile

653b5964502b828318c4e469

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

RAMAHANDRIARIVELO de la SCP RAMAHANDRIARIVELO - DUBOIS, avocat au barreau de MONTPELLIER, absent à l'audience Ordonnance d'irrecevabilité des conclusions en date du 15/06/23 Ordonnance de clôture

Source officielle
CA

4e chambre civile

6a1929edcdc6046d47546227

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Localité 4] sous le n° 542097902 dont le siège social est [Adresse 5], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 6] [Localité 5] Représentée par Me Sandy

Source officielle