X..., gérant de la société à responsabilité limitée Sanit Shop, en paiement d'impôts dus par cette société pour les années 1975 à 1977 et 1979 ainsi que de majorations de retard s'y rapportant ; Attendu

avocat plaidant, DÉFENDEURS Monsieur [S] [J] [Adresse 2] [Localité 2] Madame [Y] [V] [P] [Q] [R] [G] [Adresse 1] [Localité 2] Monsieur [T] [G] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Maître Roland SANVITI

exercice demeurant audit siège, 4 )la SMABTP, dont le siège social est ... (15e), prise en la personne de ses représentants légaux en exercice demeurant audit siège, 5 ) le Bureau d'études Perrin Santi

vendeur a, à ses frais, remplacé le ballon d'eau chaude par un ballon électrique autonome ; que, déplorant le coût de ce nouveau système de chauffage, l'acquéreur a fait procéder, par la société Chau Sanit

dont le siège est ..., aux droits de laquelle se trouve la compagnie Generali France assurances, 5 / de la Mutuelle des architectes français (MAF), dont le siège est ..., 6 / de la société Chaud Sanit

[D] a confié à la société Darmendrail & Santi (l'avocat), la défense de ses intérêts dans un litige l'opposant à son employeur. 2.

dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Tempeol, venant aux droits de la société Cogeef industrie, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ à la société Central Sanit

la société civile immobilière Rue Abbé Salvetti à payer à la société Pompes et énergie la somme de 122 751, 02 euros toutes taxes comprises ; AUX MOTIFS PROPRES QUE « la Sci Rue Salvetti a confié à

du Conseil d'Etat, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 30 juin 1987 du tribunal administratif de Nancy en tant que ledit jugement l'a condamné à garantir l'entreprise Salvini

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DU JUGEMENT ATTAQUE (TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MARSEILLE, 18 SEPTEMBRE 1970), QUE SANTINI A ACQUIS LE 10 DECEMBRE

Une note en délibéré a été produite pour la commune de Sanvignes-les-Mines, et enregistrée le 1er octobre2025.     Considérant ce qui suit :   1. M.

0025 Rôle N° 16/08739 [O] [H] épouse [D] C/ ENTREPRISE [G] [Z] Compagnie d'assurances MAAF ASSURANCES SAMCV MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS Société CABINET PATRICK SALVINI

Jean-Pierre SANTINI, demeurant à Barrettali (20228) ; il demande au Conseil d'Etat d'annuler le jugement du tribunal administratif de Bastia en date du 11 septembre 1995 rejetant sa protestation formée

La société Autocars Santini et Santini, qui s'était portée candidate, a été informée, par un courrier du 26 janvier 2021, du rejet de son offre.

Par acte d'huissier en date du 8 décembre 2014, la SCI SANTINI a fait assigner M. [Z] [Y] devant le juge de l'exécution aux fins de voir constater que M.

SANAVITA SARL SANAVITA anciennement dénommée SARL NH AVRILLE [Adresse 1] [Localité 3] Représentée à l'audience par Me PLASMANS substituant Me Charlotte BELLET de la SCP BOURGEON MERESSE GUILLIN BELLET

Partie demanderesse : assistée de Maître Romuald COHANA, avocat (A387), et comparant par Maître Martine CHOLAY, avocat (B242) EURL SANV//KIN, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 2) EURL SANVIKIN

Santi Carlo Y... du chef d'établissement d'attestation inexacte, a prononcé sur les intérêts civils et l'a condamné à des dommages et intérêts sur le fondement de l'article 472 du code de procédure pénale

d'Etat : 1°) annule le jugement du 14 juin 1988 par lequel le tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande dirigée contre la décision du 13 novembre 1987 par laquelle le maire de la commune de Sanvignes-les-Mines

Attendu que selon l'arrêt attaqué (Colmar, 9 Octobre 1984) la société Sanitar de Paris (société Sanitar) a demandé à la société R.