Y... qui attaquent le même arrêt ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 24 avril 1992), que, le 7 novembre 1983, la société Saudi Lebanese Bank, devenue ensuite la société United Banking Corporation

.., en cassation d'un arrêt rendu le 23 septembre 1987 par la cour d'appel de Paris (14e Chambre, Section A), au profit : 1°) de la société AL BADR AMMACHE CONTRACTIG CO Ltd, société de droit saoudien

des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 22 août 2022 par laquelle l'autorité consulaire française à Djeddah (Arabie Saoudite

La Défense, 2 / de la société Saudi Oger, entreprise générale de bâtiment, dont le siège est PO Box 1449, Riyad (Arabie Saoudite), ayant pour mandataire en France la société Oger international, dont

A tire la majorité de ses revenus de son activité professionnelle en Arabie saoudite, où il séjourne habituellement ; il peut donc être déclaré résident fiscal saoudien ; - le siège social de la filiale

. ; Sur le moyen unique : Attendu qu'un certain nombre de salariés de la société Pierre H... ont fait connaitre à leur employeur, le 19 mars 1987, qu'ils entendaient s'opposer au travail le samedi

le samedi matin pour une journée entière de congé, ils ont saisi la juridiction prud'homale de demandes tendant à ce qu'il soit dit que les congés pris, soit le samedi matin, soit le lundi après-midi,

. ; "aux motifs que les intéressés, de nationalité arabe saoudienne, avaient présenté aux fonctionnaires de police, saisis d'une plainte pour viol, des passeports diplomatiques et qu'ils avaient été

prorogeant d'une année le mandat des conseils de gestion des trois écoles françaises en Arabie Saoudite et en quatrième lieu les marchés attribués à la société Saudi Oger et les subventions d'investissement

    Principal facts   The applicants are a Tunisian national, Majhouda Saoud, and six French nationals, Mounira Saoud, Siem Saoud, Yasmina Saoud, Hassen Saoud, Kamel Saoud and Houcine Saoud

auront 15 jours de RTT et que les salariés postés en 3 x 8 par équipe sans samedi n'auront que 8 jours, de sorte que pour accorder 12 jours de RTT à M.

X...a travaillé pour le compte de la société de droit saoudien Saudi Oger du 30 juin au 30 septembre 2008 sur un chantier en Arabie saoudite en qualité de chef de chantier ; qu'il a attrait son employeur

B est impacté en Arabie Saoudite par la politique dite de " saoudisation ". Vu les autres pièces du dossier.

Mr Saoud’s ankles were bound.

("il semble que l'employeur ait omis de compter les huit samedis à 687 francs ; il reviendrait donc à M.

Duval"; que la société Ofreval a adopté la dénomination Saunier Duval Eau Chaude; que le 30 juin 1982, la société Saunier Duval a consenti à la société Saunier Duval Eau Chaude une cession partielle et

Cette prime est attribuée au conducteur effectuant un service un samedi ouvré " ; qu'il résultait des termes clairs et précis de cet accord que la nouvelle prime du samedi n'était accordée qu'aux conducteurs

. # Al-Jubail Fertilizer Company (Samad) en Saudi Arabian Fertilizer Company (Safco) tegen Raad van de Europese Gemeenschappen. # Beroep tot nietigverklaring van verordening (EEG) nr. 3339/87 van de Raad