Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 222-22, 222-29, 1 , du Code pénal, 485, 512, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base

demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 222-22, 222-29 et 222-30 du code pénal et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base

Sarah, en son nom et en qualité d'admnistratrice légale de son fils mineur Zakary Y..., parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 20e chambre, en date du 5 octobre 2006, qui, dans

produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 222-22, 222-29 du Code pénal, et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base

présentant un caractère pornographique ; "aux motifs que le prévenu est poursuivi, dans le cadre de la présente instance, pour des faits commis au préjudice de deux seules mineures, Edina Y... et Sarah

; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 222-27, 222-29, 1 , du code pénal, et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base

Sarah, - Z...

X... habitait à Landes-sur-Ajon à la date où les commandements et sommations qui lui étaient destinés ont été signifiés, ni invité Mlle Sarah X... à justifier qu'une signification faite à cette adresse

Sarah, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, du 1er juillet 1997, qui, dans la procédure suivie contre Philippe Y... du chef d'agressions sexuelles aggravées

aux détenteurs d'une carte nominative délivrée par le Sictom Loir et Sarthe, et qu'il appartient aux usagers de demander au Sictom Loir et Sarthe la délivrance de cette carte ; qu'il en résulte qu'un usager

, néanmoins, que la mise en cause tardive de l'URSSAF de la Sarthe n'a pas eu pour effet de rendre inopposable à l'organisme de recouvrement les demandes de remboursement adressées par la société Lucas

Sarah, contre l'arrêt de cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 20 mars 2002, qui, pour délit de fuite, l'a condamnée à 450 euros d'amende, 4 mois de suspension du permis de conduire

Salah, - X...

Salah, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 25 juin 1997, qui a rejeté sa requête aux fins d'annulation d'actes de la procédure ; Vu les mémoires

Sarah, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 3 février 2004, qui a rejeté sa requête soulevant des incidents contentieux relatifs à l'exécution des arrêts de

Salah, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de LIMOGES, chambre correctionnelle, en date du 6 octobre 2004, qui a déclaré irrecevable sa constitution de partie civile contre Thierry Y...

et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 121-6, 121-7 et 222-12 et suivants du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base

Y... et de la société Base Intermarché, de Me Delvolvé, avocat de la CPAM de la Sarthe, les conclusions de M.

domaine de la forêt de Pincé, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 janvier 1998 par la cour d'appel d'Angers (1e chambre civile, section A), au profit de la commune de Pincé-sur-Sarthe

bénéfice de la SARH en paiement de ses honoraires. 2.