Maître Emmanuel CAPUS (FIDAL), avocat au barreau d'ANGERS, en présence de Monsieur X..., directeur INTIME : Monsieur Jérôme Y... ... 49190 SAINT AUBIN DE LUIGNE présent, assisté de Maître Sarah

paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 05 Avril 2007, enregistrée sous le no 07/ 00179 ARRÊT DU 18 Janvier 2011 APPELANTE : Madame Catherine Y... ... 49100 ANGERS représentée par Me Sarah

enregistrée sous le no 11/ 00738 APPELANTE : ASSOCIATION POUR L'ACTION PREVENTION ET L'INSERTION DE LA JEUNESSE (AAPIJ) 12, rue Votier BP 60421 49004 ANGERS CEDEX 01 représentée par maître Sarah

Eric X... ... 49670 VALANJOU représenté par Maître Nicolas ORHAN (SCP), avocat au barreau d'ANGERS INTIMEE : EURL PACK WEST Les Fougères 49480 ST SYLVAIN D'ANJOU représentée par Maître Sarah

d'ANGERS, décision attaquée en date du 04 Janvier 2010, enregistrée sous le no 10/ 00076 ARRÊT DU 11 Septembre 2012 APPELANT : Monsieur Cyril X... ... 49100 ANGERS présent, assisté de Maître Sarah

: Monsieur [D] [N] [Adresse 14] [Localité 4] représenté par Me Christophe LUCAS, avocat au barreau d’ANGERS DÉFENDEUR : S.A.S. [16] [Adresse 18] [Adresse 17] [Localité 3] Représentée par Maître Sarah

date du 04 Juin 2020, enregistrée sous le n° 14/00252 ARRÊT DU 19 Mai 2022 APPELANT : Monsieur [P] [K] [Adresse 11] [Localité 5] représenté par Me SORIN, avocat substituant Maître Sarah

PANIFIC 29 route de Briollay 49100 ANGERS représentée par Maître Sarah TORDJMAN (SCP ACR), avocat au barreau d'ANGERS COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article

DU 22 Janvier 2013 INTERVENANT VOLONTAIRE (appelant) : Maître Jacques X..., ès-qualités de liquidateur judiciaire de la société MORY TEAM ... 93011 BOBIGNY CEDEX représenté par Maître Sarah

d'ANGERS, décision attaquée en date du 28 Novembre 2022, enregistrée sous le n° 20/00229 ARRÊT DU 27 Novembre 2025 APPELANTE : S.A. [5] [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Sarah

MAYENNE représentée par Maître Pascal ANQUEZ, avocat au barreau de PARIS SOCIETE RANDSTAD VENANT AUX DROITS DE LA SAS VEDIORBIS 62-64, cours Albert Thomas 69371 LYON représentée par Maître Sarah

représenté par Maître Julien ROULLEAU, avocat substituant maître BERAHYA LAZARUS, avocat au barreau d'ANGERS INTIMEE : SARL BYS VILLA ROUGE 49170 SAINT MARTIN DU FOUILLOUX représentée par Maître Sarah

no F 11/ 00153 ARRÊT DU 12 Mars 2013 APPELANTS : Monsieur Michel X... ... 49000 ANGERS Madame Rahma X... ... 49000 ANGERS représentés par Maître Thècle DUPUY, substituant Maître Sarah

Décembre 2013 APPELANT : Maître Franklin Z..., ès-qualités de liquidateur judiciaire de l'Association PROMOJEUNES FORMATION 49 ... ... 49102 ANGERS CEDEX représenté par la SCP ACR (Maître Sarah

Marc Leclerc 49250 LA MENITRE représenté par Maître Guillaume FALLOURD, avocat au barreau de CHARTRES INTIME : Madame Françoise X... ... 49800 BRAIN SUR L'AUTHION comparante assistée de Me Sarah

en date du 03 Septembre 2012, enregistrée sous le no 11/ 00672 ARRÊT DU 23 Octobre 2014 APPELANTE : Madame Mélanie X... ... 49140 CHAUMONT D'ANJOU non comparante-représentée par Maître Sarah

Février 2013, enregistrée sous le no F 12/ 00411 ARRÊT DU 24 Mars 2015 APPELANTE : LA SARL SOTHECA L'ABBAYE CAFE 40 bis Boulevard Ayrault 49100 ANGERS non comparante-représentée par Maître Sarah

MDS Parc d'Activités de Lanserre 49610 JUIGNE SUR LOIRE en présence de M. et Mme MERLET, gérants, assistés de Maître Sarah TORDJMAN, avocat au barreau d'ANGERS, INTIMES : Monsieur René-Marc

décision attaquée en date du 04 Avril 2013, enregistrée sous le no F 11/ 00088 ARRÊT DU 08 Mars 2016 APPELANT : Monsieur Richard X... ... 49250 BEAUFORT EN VALLEE représenté par Maître Sarah

00987 ARRÊT DU 24 Juin 2014 APPELANT : Maître Z... mandataire liquidateur de la société VENDREDI MEDIA 39 rue du Fort de Vaux ... 49102 ANGERS CEDEX 02 non comparant-représenté par Maître Sarah