Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Madame Joëlle SAUVAGE, Présidente a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

--------------------------------------------------- APPELANTE [W] [J] Représentée par Me Catherine LESIMPLE-COUTELIER de la SELARL LCPR, avocat au barreau de TOURS - N° du dossier 21.00124 INTIMEE

.-... 06000 NICE représenté par la SCP BLANC AMSELLEM-MIMRAN CHERFILS, avoués à la Cour INTIMES Monsieur Sauveur Y... assigné demeurant... défaillant S.A.

représentée par la SCP ERMENEUX-CHAMPLY-LEVAIQUE, avoués à la Cour, assistée de Me Gérard BAUDOUX, avocat au barreau de NICE INTIME Monsieur Guy Y...

L'évaluation du préjudice de l'intimée doit être effectuée au regard des données et conclusions du rapport d'expertise de M.

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Madame Joëlle SAUVAGE, Présidente a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Vu la déclaration d'appel formée par la SA Crédit Lyonnais contre ce jugement, et déposée le 3 mars 2021, Vu la constitution d'intimée de la SCI Sauvage 51 en date du 15 avril 2021, Vu les dernières

demeurant [Adresse 2] Représentés par Me Christian FORQUIN, avocat postulant au barreau de CHAMBERY Représentés par la SASU JACK CANNARD, avocats plaidants au barreau de THONON LES BAINS Intimés

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Madame Joëlle SAUVAGE, Présidente a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Conformément à l'article 785 du Nouveau Code de Procédure Civile, Madame Joëlle SAUVAGE, Présidente a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

l'infirmation du jugement, la déclaration de culpabilité des prévenus et leur condamnation à des peines d'emprisonnement pour partie ferme ; que Mohamed A..., Mustapha X... et Kamel Y..., prévenus intimés

né en à ... 69290 GREZIEU LA VARENNE INTIMEES : ASSOCIATION ATR, mandataire spécial de Mme Z...

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Madame Joëlle SAUVAGE, Présidente a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

En cet état l'assistance par tierce personne relève davantage, comme le soulignent à juste titre les intimés, d'une assistance ponctuelle.

Il est équitable de fixer à 1000 € la somme devant être allouée aux intimés au titre de l'article 700 du nouveau code de procédure civile.

engagements contractuels, à ne pas s'être assuré, en dépit de ses engagements, de son remplacement à une réunion de chantier organisée durant ses congés et relative à une piste d'athlétisme du stade Sauvaigo

le 19 Novembre 1951 à MALI [Adresse 2] [Adresse 2] Madame [L] [R] épouse [E] Née le 20 Octobre 1961 à BOUAKE [Adresse 2] [Adresse 2] représentée et ayant pour avocat plaidant Me Gilbert SAUVAGE

Après la suspension : Monsieur D... a fait un rapport oral ; LANDAU Jean-Louis, SAUVAGE Bruno, Yves et SAUVAGE Raymond Jean F... ont été interrogés ; LANDAU Jean-Louis, SAUVAGE Bruno, Yves et SAUVAGE Raymond

décision du Juge des tutelles de LYON RG 2009/ 00988 du 30 avril 2010 APPELANTE : Mme Marcelle X..., majeure protégée née le 22 Avril 1933 à SAIN BEL (69210) ... 69593 L'ARBRESLE CEDEX INTIMEE

Ainsi la contrefaçon du livre "CORSICA MUNTAGNA" par le livre "LA CORSE SAUVAGE" est établie.