La SARL SCOFF a mandaté un commissaire de justice pour constater l’occupation de l’appartement.

A... a demandé en référé le paiement d'une provision sur des arriérés de loyers et indemnités d'occupation pour des locaux loués à la société en participation Thomas Jefferson school (la SEP), dont les

(Haut-Rhin), en cassation d'un arrêt rendu le 8 février 1990 par la cour d'appel de Colmar (chambre sociale), au profit de la société Schroff, société à responsabilité limitée, dont le siège social est

. # Götz Schoffer proti Komisii EHS. # Vec 46-64.

relative à deux saisines présentées par les sociétés Lothioir-Schoore et Sarco Services S.A.

mars 1989, peu après que la liquidation judiciaire tant de cette société que de la société Thead ait été prononcée ; que la marque Loreva et le matériel de fabrication ont été vendus à la société Scholl

FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que par acte du 15 juin 1994, la société Cartonneries Cartiaux (la bailleresse) a donné à bail à la société Camdicea School

. # Götz Schoffer mod Det Europæiske Økonomiske Fællesskab. # Sag 46-64.

Chirol, substitut du procureur général ; d'autre part, qu'après avoir entendu à l'audience du 3 avril 1990, le président en son rapport oral, le ministère public, Me Schott pour le prévenu ayant eu la

B... a été engagé, le 26 mars 2003, par l'Union Scoff, devenue la société civile agricole Valcrest, en qualité de directeur général. 2.

X..., de la SCP Garreau, Bauer-Violas et Feschotte-Desbois, avocat de l'association Skema Business School, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M.

Lors d'un contrôle dans les locaux des écoles dénommées European communication school et Institut européen du journalisme, gérées par la société Institut européen de la communication et des médias, présidée

par la cour d'appel de Versailles (3e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Axa France IARD, société anonyme, dont le siège est [...] , 2°/ à l'association Groupe Kedge Business School

décret du 30 juillet 1980 ; Attendu, selon l'ordonnance attaquée, rendue en matière de taxe par un premier président, que, dans un litige opposant la société Holdor, actuellement dénommée société Scheffer

décret du 30 juillet 1980 ; Attendu, selon l'ordonnance attaquée, rendue en matière de taxe par un premier président, que, dans un litige opposant la société Holdor, actuellement dénommée société Scheffer

IRD, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Emilie SCHOOF, avocat au barreau de SAINT-QUENTIN

ainsi que sur la contribution exceptionnelle sur la fortune pour l'exercice 2012, rectifiant la valeur vénale réelle de deux appartements appartenant à la société civile d'attribution Orsay foncière (la SCOF

#Séverine Scheefer protiv Europski parlament.#Predmet F-105/09.

EN DATE DU 08 AVRIL 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Le 08 AVRIL 2026 à 20h00, Etant en notre cabinet sis à la cour d'appel de Lyon, Nous, Emmanuelle SCHOLL

ingenierie), société anonyme, dont le siège est ..., 5 / de la société civile immobilière (SCI) Mari, venant aux droits de la société Fortin Le Progrès, dont le siège est ..., 6 / de la société Schott