INTIMEE Madame [Z] [O] épouse [P] née le [Date naissance 1] 1974 à [Localité 4], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Stéphane PIGNAN, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Sebastien

HOTEL LA FONTAINE [Adresse 2] [Localité 3] N° SIRET : 382 453 561 Représentée par Me Caroline ROULIN de la SELEURL ROULIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0154 Assistée de Me Sebastien SALLES

: DEMANDERESSE AU PRINCIPAL ET DEFENDERESSE A L’INCIDENT Madame [N] [T] veuve [U] née le 09 Juin 1946 à [Localité 12] de nationalité Française, demeurant [Adresse 8] représentée par Maître Sebastien

COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU VINGT-QUATRE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2025J111 * Demandeur(s) : [Localité 1] [Adresse 1] * Représentant(s) : Maître Sébastien

FONDS COMMUN DE TITRISATION SAVOIR FAIRE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien SALLES Me Violaine CREZE Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution

ayant son siège social, [Adresse 1] représentée par Me Jacques-Eric Martinot, avocat au barreau de Lille, avocat constitué assistée de Me Sébastien Salles, avocat au barreau de Marseille, avocat plaidant

domicilié au siège social, [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Marion DEJEAN PELIGRY substituant Me Denis BERTRAND, avocats au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant, ayant plaidé pour Me Sébastien

Maître Sophia BOUZIDI, avocats au barreau de NICE, avocats plaidant/postulant DEFENDERESSE : L’institution de retraite complémentaire AG2R AGIRC ARRCO [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Maître Sébastien

BAVARIA AUTOMOBILES Copie exécutoire délivrée le : 2 Avril 2026 à : Me Sebastien SALLES Me Sylvain DAMAZ Me Jean-louis BOISNEAULT Décision déférée à la Cour :

Maître Sylvana DOVI, avocat au barreau de MARSEILLE LA SOCIETE CREDIT COOPERATIF Dont le siège social est sis [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal Représentée par Maître Sebastien

prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualités audit siège représentée par Me Emeline BASTIANELLI de la SCP THELYS AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE assistée par Me Sebastien

qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me GACQUER substituant Me Amandine HERTAULT de la SCP CREPIN-HERTAULT, avocats au barreau d'AMIENS Ayant pour avocat plaidant Me Sébastien

DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU SEIZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro d'inscription au répertoire général : 2025J174 * Demandeur(s): AG2R AGIRC-ARRCO [Adresse 1] * Représentant(s) : Maître SALLES

Sébastien Y... était sale et vivait comme un "manouche", d'autre part il avait un second emploi ; que M.

Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté l'exception de nullité présentée in limine litis par Arnaud X... de Y... et tendant à voir annuler le procès-verbal d'audition de Sébastien

, de respecter les mesures de sécurité imposées par les dispositions précitées du décret du 8 janvier 1965, de veiller à leur mise en application, de mettre à la disposition de ces salariés les moyens

Sébastien, contre l'arrêt de la cour d'appeI de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 16 juin 2000, qui, pour infraction au Code de l'industrie cinématographique, l'a condamné à 50 000 francs

Sébastien X... dès août 1992 ; Mais attendu qu'estimant que l'emploi du salarié avait été supprimé, la cour d'appel a répondu par là -même aux conclusions invoquées ; Sur les deuxième et troisième