avocat Me Bonnet (Selas Cabinet Lega-Cité), ordonné une expertise, confiée à M.

Senad X... et Mme Aurélia Y... ont sollicité la rectification de l'acte de naissance de l'enfant Selma X..., née le 23 août 2005 à Pierre-Bénite (Rhône), en ce sens que la mère de l'enfant se nomme et

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 juin 2021 et des mémoires, enregistrés le 15 juillet 2021 et le 21 octobre 2022, la SCI picarde, représentée par Me Gabriel Benesty, demande

judiciaire, la SELAS Alliance, agissant en qualité de mandataire judiciaire, la SELARL C.

Basse, la SELARL FHB, la SELAS BMA et Me Francisque Gay. Considérant ce qui suit : 1. M.

Par acte en date du 10 mars 2026, la SCI d'Orient a assigné la SELAS Cleoval devant la juridiction du premier président afin que soit ordonné l'arrêt de l'exécution provisoire du jugement.

syndic en exercice, la SARL SYNDIC IMMO, dont le siège social est [Adresse 2] représenté par Me Nathalie VINCENT de la SELARL VINCENT-HAURET-MEDINA, avocat au barreau de NICE substitué par Me Amélie BENISTY

Benoist X... à M.

En deuxième lieu, l'association " Bien vivre à Pierre-Bénite " a pour objet statutaire la promotion de la ville de Pierre-Bénite et l'amélioration du cadre de vie de ses habitants.

. : N° RG 23/00781 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HHX3 Appelante Mme [O] [W] [C] née le 13 Mai 1953 à [Localité 4], demeurant [Adresse 1] Représentée par la SCP BENOIST, avocats au barreau de THONON-LES-BAINS

des sols d'un ouvrage public ; les études disponibles mettent en évidence une présomption de responsabilité des sites des sociétés Arkema et Daikin Chemical de la plate-forme industrielle de Pierre-Bénite

Antonio BALLONE, Mme Nelly MARTINEZ, Assesseurs, Assistés de MIle Mélanie CASTELLACCI Commis- Greffier de la SELAS VAN SANT, présent uniquement lors des débats. La minute a été signée par M.

La société Daikin chemical France exploite sur la commune de Pierre-Bénite une unité de production de polymères fluorés, en vertu d'un arrêté préfectoral du 26 août 2003.

Il a d’abord été scolarisé dans une unité pédagogique pour élèves allophones arrivants au collège Marcel Pagnol de Pierre Bénite, avant d’intégrer le lycée des métiers à Lyon pour y suivre une formation

procédure suivante : I°/ Par une requête, enregistrée le 26 octobre 2018, sous le n° 1811189, et un mémoire complémentaire, enregistré le 1er décembre 2020, la société Metro France, représentée par la SELAS

C3S Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 02 Mai 2017 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de NANTERRE N° RG : 15/00165 Copies exécutoires délivrées à : la SELAS

Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 20 Janvier 2014 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de NANTERRE N° RG : 11-01919N Copies exécutoires délivrées à : la SELAS

Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 20 Janvier 2014 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de NANTERRE N° RG : 11-01896N Copies exécutoires délivrées à : la SELAS

En présence de Madame BENISTY, Greffière stagiaire Les magistrats du siège ayant assisté aux débats ont délibéré conformément à la loi.

C3S Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 02 Mai 2017 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de NANTERRE N° RG : 15/00166 Copies exécutoires délivrées à : la SELAS