C, représenté par Me Semlali, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes du 21 mars 2023 ; 2°) d'annuler cet arrêté du 19 avril 2022 du préfet de la Mayenne

le m2, 3) Vente SEMALILAS à Sté IMPERATRICE EUGENIE, le 9 août 1996 de parcelles pour 449 m2 au prix de 12670 francs le m2, 4) Vente SEMALILAS à SCI DES BELLES SAISONS, le 5 novembre 1996 de parcelles

PREMIER MOYEN DE CASSATION Le moyen fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir fixé l'indemnité principale d'expropriation due par Ville des LILAS, venant aux droits de la SEMALILAS, à la société IMMO MDB

B A, représenté par Me Semlali, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler les deux décisions contestées du préfet de la Mayenne du 28 juin 2022 ainsi que la décision de refus implicite

urbain sur son territoire, a, en 1991, créé une zone d'aménagement concerté (ZAC) dont elle a confié la réalisation à la société d'économie mixte d'aménagement et de construction de la ville des Lilas (Semalilas

D A C, représenté par Me Semlali, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet des Côtes-d'Armor a rejeté sa demande tendant à la délivrance d'un titre de séjour,

Charles Ravaut, rapporteur ; - les observations de Me Semlali, représentant M. B... et celles de M. B.... Considérant ce qui suit : M. E...

A B, représenté par Me Semlali, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 30 novembre 2023 par laquelle le préfet d'Ille-et-Vilaine lui a refusé la délivrance d'une carte de séjour temporaire

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 15 janvier 2024 et le 15 avril 2025, Mme B A, représentée par Me Semlali, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en

trabajadores — Ordenación del tiempo de trabajo — Artículo 31, apartado 2, de la Carta de los Derechos Fundamentales de la Unión Europea — Directiva 2003/88/CE — Artículos 3 y 5 — Descanso diario y semanal

A C, représenté par Me Semlali, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 31 mai 2024 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a fixé le pays de renvoi en exécution de l'interdiction définitive

de fixer à une certaine somme le montant de l'indemnité leur revenant à la suite de l'expropriation au profit de la Société d'économie mixte d'aménagement et de construction de la ville des Lilas (SEMALILAS

annule le jugement du 26 juin 1984 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté leur demande tendant à la condamnation de la société d'économie mixte d'aménagement de Balaruc-les-Bains (Sémabal

[V] a été embauché en contrat de travail à durée indéterminée dès le 1er mars 2009, - condamner la société Selali à payer à M.

2024, reçue le 22 avril 2024 à 16h44 au greffe du Tribunal ; COMPARAIT CE JOUR : Monsieur [Z] [Y] né le 08 Juin 2002 à [Localité 1] (COTE D’IVOIRE) de nationalité Ivoirienne Assisté de Me Nawal SEMLALI

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 décembre 2023, et un mémoire, enregistré le 5 janvier 2024, Mme B A, représentée par Me Semlali, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté

A, représenté par Me Semlali, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Rennes du 16 mai 2022 ; 2°) d'annuler cette décision du 29 avril 2021 ; 3°) d'enjoindre au

siégeant au tribunal de grande instance de Bobigny, au profit : 1°/ de la commune des Lilas, Hôtel de Ville, 93260 Les Lilas, prise en la personne de son maire en exercice, 2°/ de la société Semalilas

2006 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SETE No RG 2005004955 APPELANTE : SAEM ELIT, Société Anonyme d'Economie Mixte venant aux droits de la Société d'économie mixte pour l'aménagement du littoral sétois (SEMALIS

K..., né le [...] , assisté de Me Nawal SEMLALI, avocate au barreau de RENNES, dans l'affaire No RG 19/07785 - No Portalis DBVL-V-B7D-QJM4 APPELANT INTIME Madame V... F... [...] [...]