Vu la requête, enregistrée le 24 février 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la société SEMSAMAR dont le siège social est situé ...

de son arrêt, sous astreinte de 100 euros par jour de retard ; que la Semsamar se pourvoit en cassation contre cet arrêt ; Sur l'arrêt attaqué : 2.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société communale de Saint-Martin, dite Semsamar, a demandé au juge des référés du tribunal administratif de la Guadeloupe, sur le

sur une période de quinze semaines dès lors qu'elle avait effectué 37,25 heures complémentaires entre les semaines 6 et 18 (soit treize semaines) de l'année 2009 ; qu'au vu de ses conclusions, il appartenait

entre la société Mavi vacances, la société Semsamar et la Banque des Antilles françaises (la banque), la société Mavi vacances a confié à la société Semsamar la maîtrise d'ouvrage déléguée de la construction

somme de 12.687,70 euros, selon décompte arrêté terme d’avril 2024 inclus, au paiement de laquelle la SAS SEMAKA sera condamnée à titre provisionnel.

EZELIN de la SCP EZELIN-DIONE, (TOQUE 96) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉE : LA SOCIÉTÉ COMMUNALE DE SAINT-MARTIN D'ÉCONOMIE MIXTE LOCALE (S.A.E.M.L.) ayant pour sigle SEMSAMAR

, alors, selon le pourvoi, que la cour d'appel a dénaturé la clause des conditions particulières du contrat de location aux termes de laquelle le prix de celle-ci était de 50 000 francs par semaine et

première semaine suivant l'acte et expire le dernier jour de la dernière semaine à 24h.

A... a lu son rapport et entendu : les observations de Me Fettler, représentant la commune de Matoury et la Semsamar qui maintiennent leurs conclusions relatives au frais de procès.

Vu la procédure suivante : La société Semapa a demandé au tribunal administratif de Montreuil de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés

Selon l'arrêt attaqué (Basse-Terre, 22 avril 2013), rendu sur renvoi après cassation (3e Civ., 12 novembre 2015, pourvoi n° 13-19.885), la société Semsamar a confié à la Société nouvelle de travaux (SNT

LEVY, DERAINS arbitres et Monsieur HANOTIAU, président DEMANDERESSES AU RECOURS EN ANNULATION : SOCIÉTÉ SEMAPA INVESTIMENTO E GESTAO SGPS S,A, société de droit portugeais prise en la personne de

Il en résulte que la somme provisionnelle réclamée par la SEMSAMAR est donc de 461 038,64 euros. 4.

[U] a demandé de : - rejeter les demandes de la SEMSAMAR, - déclarer que la SEMSAMAR ne produit la preuve d'aucun motif grave et légitime justifiant sa demande, - rejeter la demande d'autorisation

) et du 26 au 30 décembre (quatrième semaine), que la direction l'ayant informé le 31 août 1995 de son défaut d'acceptation du positionnement de sa quatrième semaine de congés au cours de la semaine du

; Attendu, selon les arrêts attaqués (Basse-Terre, 4 avril 2011 et 30 janvier 2012), que par acte authentique du 21 octobre 2004, l'association diocésaine de la Guadeloupe a vendu à la société Semsamar

B... demandent au tribunal : 1°) d’enjoindre à la SEMSAMAR de leur proposer, dans un délai raisonnable, un logement équivalent à celui initialement attribué ; 2°) de condamner la SEMSAMAR à leur