PRP (TEAM 87) JP/MLM Demande de requalification du contrat de travail G à Me Lapoumeroulie- Mansour et Me Sénamaud le 11/5/22 COUR D'APPEL

suit par mise à disposition du public au greffe : ENTRE : Madame [U] [V] née le 28 Juillet 1948 à [Localité 3], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Catherine AUTEF de la SELARL AUTEF & SENAMAUD

FINANCIERE SAINT6DENAC, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Catherine AUTEF de la SELARL AUTEF & SENAMAUD, avocat au barreau de LIMOGES, Me Olivier THEVENOT de la SELARL THEVENOT MAYS BOSSON, avocat

mandataire liquidateur de la SARL MASC PROMOTIONS, SARL MASC PROMOTIONS, SARL LEUL MENUISERIE SMABTP, Compagnie d'assurances GENERALI IARD PLP-iB travaux Grosse délivrée à Maître RAYNAL, Maître SENAMAUD

TOULOUSE 4ème Chambre Section 3 - Chambre sociale *** ARRÊT DU SEIZE AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX *** APPELANTE Madame [K] [J] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Marie-laure SENAMAUD

DEMANDEURS Monsieur [J] [N], demeurant [Adresse 4] représenté par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Me Eric SEASSAUD avocat au barreau

LYNX SECURITE JP/MS Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Grosse délivrée à Me Paul GERARDIN, Me Marie-laure SENAMAUD

GENDRE FRERES FRERES, dont le siège social est [Adresse 1] représentée par Me Marie-laure SENAMAUD de la SELARL SELARL AUTEF-FETIS & SENAMAUD, avocat au barreau de LIMOGES INTIMEE ---==

FRANCAISE MP Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Grosse délivrée à Me Christophe BIAIS, Me Marie-laure SENAMAUD

: Société SAS [6] [Adresse 7] [Localité 3] représentée par Me Paul FOURASTIER, avocat au barreau de LIMOGES DEFENDEUR : Organisme [10] [Adresse 8] [Localité 4] représentée par Me Marie-laure SENAMAUD

A... en présence de Madame Z..., Substitut de Monsieur le Procureur Général, PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : CHOTTEAU B..., né le 19 Janvier 1950 à SAINT MAURICE, fils de CHOTTEAU André et de SENAMAUD

Par un mémoire en défense, enregistré le 18 juillet 2022, Mme B A, représentée par l'AARPI Lexeloi, agissant par Me Senamaud, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de la société

, Assesseur salarié Madame BATOUT, Greffier En présence de Madame [J] [D], attachée de justice DEMANDEUR : Madame [Y] [N] [Adresse 12] [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Me Marie-laure SENAMAUD

bilan de son état de santé n'a été réalisé, et qu'ils se posent notamment la question des capacités cognitives actuelles de Mme E ; - et les observations de Mme F et des professeurs Mongardon et Senemaud

DURAND-MARQUET, avocat au barreau de LIMOGES APPELANTE d'un jugement rendu le 18 mars 2013 par le tribunal de commerce de Limoges ET Maître Roland X...ès qualité de Liquidateur de la Société SENAUD

FUTURA INTERNATIONALE, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Catherine AUTEF de la SELARL AUTEF-FETIS & SENAMAUD, avocat au barreau de LIMOGES APPELANTE d'une décision rendue le 04 Novembre 2020

droit déduire du bénéfice de l'exercice 2015 les charges liées aux procédures introduites aux fins de remboursement d'honoraires par les clients Sassi, Aarslev, Helleu, Boisivon, Levy, Linz Einstein, Senemaud

TIMES, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Catherine AUTEF de la SELARL SELARL AUTEF & SENAMAUD, avocat au barreau de LIMOGES APPELANTE d'une décision rendue le 13 OCTOBRE 2022 par le TJ

son président à former un recours pour excès de pouvoir contre l'arrêté interministériel en date du 28 mars 1997 portant approbation de la convention nationale des médecins généralistes ; que Maître Seassaud