2014, télécopié au greffe de la chambre le jour même à 19 heures 16, enregistré le 11 décembre 2014, est irrecevable, les dispositions de l'article 198 du code de procédure pénale s'interprétant en ce sens

ne quittait pas son corps, l'imam avait décidé d'utiliser une autre technique : la flagellation des pieds avec une baguette de bambou ; pour que le démon sorte de l'eau, l'imam avait ensuite demandé

Ellul, président, Mme Y..., Mme Delpon, conseillers ; "alors que, par un précédent arrêt du 24 octobre 1996, la cour d'appel d'Aix-en-Provence, dans la même composition, avait déclaré Mme Z..., épouse

Devon D... ; que M. E... F..., témoin des faits, a confirmé les déclarations de M. X... ; qu'il a aussi indiqué qu'il avait vu une 3e personne, M.

sont suffisamment élevées pour transmettre la détonation au mélange sec supérieur(...) à condition que la dimension de la charge soit suffisamment importante (supérieure à son diamètre critique), toute

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Delom, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un

nullement aux éléments révélés par les expertises techniques, que le témoignage de Mme A... est très contestable lorsqu'elle affirme qu'elle n'a pas cessé de surveiller la porte après avoir entendu les détonations

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Decons récupérations, société anonyme, dont le siège est ..., en

métallurgie et de la coutellerie de Thiers fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Thiers, 8 février 2002) d'avoir dit qu'il n'existe pas d'unité économique et sociale entre la société Deglon

Groupe, venue aux droits de la société Dexxon Data Media (la société Dexxon), qui a pour activité le commerce de gros d'équipements informatiques, importe à ce titre des appareils multimédia dénommés

la chanson incriminée contient les éléments constitutifs du délit; que la seule question est de savoir si, comme les prévenus le soutiennent, ce texte doit être pris au "deuxième degré"; que ce sens

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la SCI Delhon, société civile immobilière, dont le siège est ..., représentée

X... et Mme Debonne, conseillers, n'indique pas que la Cour était composée des mêmes magistrats lors du délibéré et précise que la Cour était composée, lors du prononcé de l'arrêt, de M.

., domicilié Agence Europ Courtage, route de Pézenas, 34140 Mèze, en cassation d'un arrêt rendu le 21 août 1996 par la cour d'appel de Montpellier (2e chambre, section A), au profit de la société Delom

DEMANDEUR(S): * SAS JIMEI EUROPE [Adresse 1] Représentant légal : EURASIA MANAGEMENT, Président, [Adresse 1] comparant par Me Frédéric GODARD [Adresse 2] SOUS BOIS [Courriel 1] DEFENDEUR(S) : * SAS DESON

constatation par le juge-commissaire ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a pourtant retenu que faute de saisine du juge-commissaire par la société Etablissements Eric X... ou d'information de la société Ophiliam deson

base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance de non-lieu entreprise ; "aux motifs que l'original du rapport de synthèse, établi le 7 mars 1980, par le commissaire principal Delon

, en se réservant les terrassements et remblayages ; que n'ayant pas été réglée du solde de ses travaux, la société Deelo a assigné en paiement M.