Serge Y..., demeurant ... ; M.

Serge X..., gardien de police municipale ; 2°) de rejeter la demande de M.

Par courrier RAR en date du 25 avril 2024, la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENCE COTE D'AZUR a mis en demeure la SAS LTW AZUR GROUPE d'avoir à régulariser la situation, dans un délai de

Il y a lieu dès lors de rayer la requête du rôle.

Au cours de ce délibéré, Monsieur Serge TRASSOUDAINE, a rendu compte à la Cour, composée de Madame Martine JEAN, Président, de Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Conseiller et de Monsieur Serge TRASSOUDAINE

EN DROIT La Cour relève que le dernier contact entre les requérants et leur représentante remonte au 27 novembre 2012, avant leur renvoi vers la Serbie, soit il y a plus de trois ans.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Jean-Yves X..., demeurant chez Monsieur Serge Z... à Fongrave

Greffier lors des débats : Monsieur Serge LUCAS. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 05 Février 2008.

  Ressortissante italienne, Mme Maria Seri habite Pomezia (Rome) où elle est ouvrière agricole.

Serge X... a été engagé au mois d'octobre 1980 par la société Entreprise multiples services (EMS) en qualité de conducteur de travaux ; que cette société ayant été déclarée en état de liquidation des biens

BRIAND de la SELEURL BRIAND AVOCAT - #D0208 représentée par Maître Serge BRIAND de la SELEURL BRIAND AVOCAT - #D0208 représentée par Maître Marion PIERI de l’ASSOCIATION MONTALESCOT AILY LACAZE & ASSOCIES

Partant, il convient de rayer l’affaire du rôle. Par ces motifs, la Cour, à l’unanimité,   Décide de mettre fin à l’application de l’article   29 §   3 de la Convention.

Les requérants, deux ressortissants serbes appartenant à la communauté rom, sont en couple, mais non mariés.

duquel les mises en demeure de payer des 18 février 2017 et 24 juin 2019 avaient été notifiées avait fait antérieurement l'objet d'une fermeture pour cessation totale d'activité et qu'elle avait été radiée

[O] représenté par Me Françoise BOULAN de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Romain CHERFILS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et plaidant par Me Serge

ORDONNANCE DU PREMIER PRÉSIDENT EN LA FORME DES RÉFÉRÉS --------------------------- 30 Juin 2016 --------------------------- RG no16/ 00047 --------------------------- Isabelle X..., Monique Y..., Serge

Le Comité des ministres a déclaré avoir exercé ses fonctions en application de l'article 39, paragraphe 4, de la Convention et a décidé de clore l'examen des affaires.

Serge X..., demeurant 24, Grand'Rue à Biescheim (68600) ; M.