The War Crimes Act 2003 This Act (published in Official Gazette of the Republic of Serbia no.

qui procèdent par voie d'affirmation, ne produisent pas, à hauteur de cour, d'éléments objectifs justifiant l'instauration d'une mesure de contre-expertise, étant observé que leur pièce n°38 (rapport Serio

X..., demeurant à Paris (9ème), ..., agissant en sa qualité de liquidateur de la société Serco, en cassation d'un arrêt rendu le 26 octobre 1990 par la cour d'appel de Paris (23ème chambre B), au profit

s2EB42ED2 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; font-size:10pt } .sB343B0AA { font-family:Arial; font-size:6.67pt; vertical-align:super; color:#000000 } PREMIÈRE SECTION DÉCISION Requête n o 47448/18 Sergio

ou de faire exécuter la reprise du chemin d’accès selon les modalités prévues aux termes du permis de construire du 16 mars 2021, subsidiairement des devis des 13 et 14 juin 2024 des sociétés HCTP et SERIO

Serbie (n° 14145/04) La requérante, Radmila Bulović, est une ressortissante serbe née en 1951 et résidant à Subotica (Serbie).

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Serco, dont le siège est ...

Comun Nuovo Giuseppe RUSSO 1985 Firenze Antonio SANGERMANO 1987 Poirino Angelo SCHIAVO 1987 Bologna Davide SEIDITA 1987 Palermo Valeria SELLERI 1987 Reggio Emilia Carlo SENNECA 1987 Forlì Salvatore SERGIO

Serbia (No. 28353/06) judgment of 8 June 2010, final on 8 September 2010 (anglais seulement)   I.

et de commerce (la société Saresco) qui exploite avec sa filiale, la Société de services et de commerce (la société Serco), des points de vente d'alcool, de tabac, de parfum et d'épicerie fine, a confirmé

Serbia , nos. 2269/06, 3041/06, 3042/06, 3043/06, 3045/06 and 3046/06, 15   January 2008).

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Serco, société anonyme dont le siège social est à l'aéroport de Roissy-Charles-de-Gaulle

Radiation des affaires du rôle de la Cour en application de l'article 39 de la Convention européenne des droits de l'homme, après homologation du règlement amiable.

Serbia, no. 26088/06, § 28, 18 October 2011 and the authorities cited therein)?   2.

From 25   December   1999 until 15   February   2001 they lived in Bujanovac, Serbia.

  September 2009   Individual measures The applicant’s request to register the easement in question was allowed by the Cadastre Service in Somber, by the decision of 3 May 2011.

Ethnic minorities, particularly Serbs and Roma, faced serious discrimination, including occasional violence.

However, it considered that they could relocate to another area within Serbia and Montenegro since they were ethnic Serbs.