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[H], AXA FRANCE IARD ès qualité d’assureur de l’entreprise SERRAO intervenant volontaire, AXA assurances IARD mutuelles, recherchée en qualité d’assureur de l’entreprise SERRAO, ont communiqué leurs écritures

débats, il ressort, que le 11 novembre 1988, en fin d'après-midi, alors qu'elle était baissée et nettoyait le sol de sa salle à manger, Michèle Y... était saisie par derrière par un individu qui lui serrait

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 janvier 2024, la société Sorehco, représentée par Me Serrano-Bentchich, demande au juge des référés statuant en application de l'article

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Courant 1993, le Sernam a été organisé en deux pôles, l'un demeurant un service de la SNCF (Sernam domaine), l'autre constitué en société anonyme, filiale à 100 % de la SNCF (société Sernam transport)

des actifs de la société Sernam.

Cette dernière a été absorbée par la société Financière Sernam qui détenait le capital des sociétés Sernam services et Aster. 3.

En 2006, les sociétés Butler Capital Partners et FCPR France Private Equity III sont entrées au capital de la société Sernam express.

Bâtiment, représenté par Me Serrano-Bentchich, a donné son accord pour une médiation.

Y... aurait pu en serrant davantage sa droite, éviter de heurter l'engin agricole ; que, surpris par la masse que constituait cet engin qui empiétait sur son couloir de circulation, il a freiné, ce qui

1, Dos Hermanas, 41700 Séville (Espagne), en cassation d'un arrêt rendu le 19 février 1999 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (8e chambre civile, section B), au profit : 1 / de la société Selaco

Cette dernière a été absorbée par la société Financière Sernam qui détenait le capital des sociétés Sernam services et Aster. 4.

SÉRENIS Assurances de toutes ses demandes formulées à son encontre, de sa demande afin de voir condamner la société SÉRENIS assurances à lui payer la somme de 3000€ au titre de l'article 700 du Code

La société Sernam Express a été absorbée par la société Financière Sernam qui détenait le capital des sociétés Sernam services et Aster.

La société Sernam Express a été absorbée par la société Financière Sernam qui détenait le capital des sociétés Sernam services et Aster.

Malgré plusieurs relances, la société Serenis n’a pas produit les éléments demandés.

MERCK SERONO RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 6ème Chambre ARRET DU 25 Juin 2020 APPELANTS