A..., représenté par Me Sidibé, demande au tribunal : 1°) de condamner l’Etat à lui verser la somme de 20 000 euros en réparation des troubles de toute nature dans ses conditions d’existence résultant

barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB 119 Monsieur [A] [U] Représentant : Me Pasquale BALBO, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB 119 C/ Monsieur [L] [U] Représentant : Me Ali SIDIBE

à l’aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l’Etat le versement à Me Sidibe de la somme de 1 080 euros en application de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991.

A..., représenté par Me Sidibe, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 29 octobre 2025 par laquelle le préfet de police lui a fait obligation de quitter le territoire français ; 2°)

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 décembre 2022, Mme B représentée par Me Sidibe, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui payer la somme de 9 000 euros en réparation

Vu le mémoire, enregistré le 17 mai 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté pour Mme Sidibé A, demeurant ..., en application de l'article 23 5 de l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre

B C, représenté par Maître Sidibe, demande au tribunal à titre principal d'annuler l'arrêté du 7 novembre 2023 par lequel le préfet du Pas-de-Calais l'a obligé à quitter le territoire français sans délai

N° RG 23/03993 - N° Portalis DB22-W-B7H-RLLW DEMANDEUR : Madame [X] [F] épouse [E] née le [Date naissance 2] 1999 à [Localité 11] (ALGÉRIE) [Adresse 5] [Localité 7] Représentée par Maître Samba SIDIBE

A C, représenté par Me Sidibe, demande au tribunal d'annuler la décision du 22 mars 2023, notifié le jour même, par laquelle préfet de l'Essonne a décidé son transfert aux autorités allemandes, responsables

C..., représentée par Me Sidibe, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice provisoire de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de police a

C..., représentée par Me Sidibe, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice provisoire de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de police a

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 septembre 2023, Mme B A, représentée par Me Sidibé, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 mars 2023 par lequel le préfet de

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 10, 17 et 18 mars 2026, le lycée français international de la Louisiane, représenté par Me Sidibe, demande au juge des référés

C B, représenté par Me Sidibe, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 21 mars 2024 par laquelle le directeur du Conseil national des activités privées de sécurité

A B, représenté par Me Sidibe, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 19 avril 2022 par laquelle l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) lui a refusé le bénéfice des

Vu 1°/ sous le n° 346805, le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés le 17 février et le 17 mai 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Sidibé A, demeurant

[Localité 3] expédition exécutoire délivrée le à Me SIDIBE expédition certifiée conforme délivrée le à [Localité 3] Minute : /2026 JUGEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE AU

Sidibe A, demeurant ... et Mme Mariyetou C épouse A demeurant M'Beidiya Sakha (Mauritanie) ; M.

social est zone industrielle de Pommenauque (Manche) Carentan, en cassation d'un arrêt rendu le 1er juin 1989 par la cour d'appel de Caen (1ère chambre civile et commerciale), au profit de la société SIDIC

Sidi et Mme Y...