B C A, représenté par Me Simon, demande au juge des référés du tribunal statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice

née le 17 Mars 1947 à NICE (06000) ... 20290 BORGO comparant en personne assistée de la SCP TOMASI-SANTINI-GIOVANNANGELI-VACCAREZZA-BRONZINI DE CARAFFA, avocats au barreau de BASTIA INTIMES

Il conteste toute irrégularité concernant l'absence d'interprète au moment du recueil des observations et tout grief. Il relève que l'intéressé a refusé de signer.

A... chez son fils au Cellier (44) ; la somme avait été donnée à Simone A... en présence d'amis, les époux Z..., qui avaient souvent dans le passé amené en vacances, lorsqu'il était enfant, Claude Y..

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 11e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 24 JANVIER 2013 N° 2013/30 Rôle N° 11/05477 SCI L'ATELIER C/ SARL TOMMASI ET TEPMAHC

Pascal B..., Mme Pierrette B... épouse D..., Mme Simone E... épouse F..., Mme Marie G... épouse H..., M. Joseph Y..., M. François X...et M.

[T] DE LA DRÔME [Adresse 1] [Localité 3] ayant pour conseil Maître Morgane MORISSON CARDINAUD, avocate au barreau de LYON substituant Me Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON Avons mis

Simone, épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 7 décembre 1998, qui, pour homicide involontaire avec conduite sous l'empire d'un état alcoolique

Simon, contre l'arrêt de la cour d'appel D'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 16 octobre 2002, qui, pour escroquerie, a condamné Simon Z... à 1 an d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve

Sur le pourvoi n° N 96-30.111 formé par Mme Véronique Z..., demeurant ..., Sur le pourvoi n° P 96-30.112 formé par la société Midway, dont le siège était initialement ..., représentée par Mme Simon

cette motivation est insuffisante à justifier l'arrêt dès lors que les déclarations de Simone Y... et de M.

LARICCIA 1988 Gorgonzola Carmine Maria LAROCCA 1988 Reggio Emilia Francesco LETIZIA 1988 Marcianise Filippo LO TENNERO 1985 Reggio Calabria Giuseppe LONGO 1987 Biancavilla Daniele MAGRA 1987 Bucine Simone

X se disant [F] [G] né le 04 juillet 1996 à [Localité 5], de nationalité tunisienne RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot n°3 assisté de Me Simon Peteytas, avocat de permanence, avocat au

, FARGE et HAZAN, et de la société civile professionnelle BORE et XAVIER, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DINTILHAC ; Statuant sur le pourvoi formé par : - BARON Simone

Sur le rapport de Mme Touati, conseiller référendaire, les observations de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de M.

l'avocat général LIBOUBAN ; Statuant sur les pourvois formés par : 1° La DIRECTION DEPARTEMENTALE des AFFAIRES SANITAIRES et SOCIALES (DDASS) de la SeineMaritime, en sa qualité de tuteur de SIMON

fondamentales ; - la décision est entachée d'une erreur d'appréciation des faits de la cause ; Vu, enregistré le 8 mars 2023, le mémoire présenté par lequel le préfet de police, représenté par Me Tomasi

VIDA LOCA C/ Société SNC [Adresse 7] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Angélique TOUATI Me Paul SZEPETOWSKI Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date