François Richaudeau de Sisteron.

François Richaudeau de Sisteron.

François Richaudeau de Sisteron.

François Richaudeau de Sisteron.

François Richaudeau de Sisteron.

A, et celles de Me Daïmallah, représentant le CCAS de Sisteron. Considérant ce qui suit : 1. M.

VU LA REQUETE, ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 7 SEPTEMBRE 1984, PRESENTEE POUR LA COMMUNE DE SISTERON, REPRESENTEE PAR SON MAIRE EN EXERCICE, ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL

______________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 14 SEPTEMBRE 2022 La société 6NRJ Sisteron

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge du CCAS de Sisteron la somme de 3 000 euros à verser à M.

LIMITEE "SOCIETE FRANCAISE D'ALIMENTATION GENERALE" (LA SOFAL) , EN COURS DE FORMATION , ET A REMIS DES CHEQUIERS AU GERANT DE CETTE SOCIETE, QUE LA SOFAL A PASSE DES COMMANDES A LA SOCIETE "COMPTOIR SISTERONNAIS

Le maire de la commune de Sisteron fait valoir que les bâtiments appartenant à M.

B versera à la commune de Sisteron une somme de 500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative, et à M.

de la décision de la caisse primaire d'assurance maladie des Alpes de Haute-Provence (la caisse) lui refusant la prise en charge de frais de transport en véhicule personnel de son domicile, situé à Sisteron

l'article L. 5125-3 du code de la santé publique, à transférer son établissement dans un nouveau local situé Lieu-dit Le Plan Roman à Sisteron.

FEVRIER 2021 Appel d'un Jugement (N° RG 2018J18) rendu par le Tribunal de Commerce de GAP en date du 20 septembre 2019 suivant déclaration d'appel du 10 Octobre 2019 APPELANTE : SARL 6NRJ SISTERON

l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Loire-Atlantique, aux droits de laquelle vient l'URSSAF des Pays de la Loire (l'URSSAF), a notifié à la société Sisteo

FERDINAND ET AUTRES A ANNULE L'ARRETE DU PREFET DES ALPES DE HAUTE PROVENCE EN DATE DU 31 DECEMBRE 1976 DECLARANT D'UTILITE PUBLIQUE LES TRAVAUX DE CREATION DE L'AERODROME DE SISTERON-THEZE ; VU LES

et professionnelle concernant le trouble psychique, d'évaluer ses séquelles et de faire toutes constatations utiles ; 2°) d'annuler l'arrêté du 29 août 2022 par lequel le maire de la commune de Sisteron

l’article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l’exécution de l’arrêté n°2025-13-CCAS du 25 juillet 2025, par lequel le président du centre communal d’action sociale (CCAS) de Sisteron

, prenant effet le 7 octobre 2025 ; - et l’attestation employeur et le certificat administratif du 21 octobre 2025 ; 2°) d’enjoindre au centre hospitalier intercommunal des Alpes du Sud Gap-Sisteron