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638 résultats pour « Sofian BOUKHEZZA »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

PCP JCP ACR fond

68e94fd63ea43407b9104d50

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

352J-W-B7J-C65OP N° MINUTE : 1 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du jeudi 09 octobre 2025 (Articles 385, 394 à 399 du code de procédure civile) Dans l'affaire opposant : Association RELAIS ACCUEIL, dont le siège social

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR fond

6597061cf74364d4a5c86320

T. Judiciaire

15 décembre 2023

15 décembre 2023

REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE [Localité 3], dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Catherine HENNEQUIN de la SELAS LHUMEAU GIORGETTI HENNEQUIN & ASSOCIES, avocats au barreau

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

65970611f74364d4a5c861d4

T. Judiciaire

15 décembre 2023

15 décembre 2023

FONCIERE CRONOS, dont le siège social est sis [Adresse 3], ayant pour mandataire de gestion la SASU [Adresse 4] - [Adresse 2] représentée par Me Jeanine HALIMI, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

65970618f74364d4a5c862b0

T. Judiciaire

15 décembre 2023

15 décembre 2023

352J-W-B7H-C3KHF N° MINUTE : 7 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du vendredi 15 décembre 2023 (Articles 394 et 395 du code de procédure civile) Dans l'affaire opposant : E.P.I.C PARIS HABITAT OPH, dont le siège social

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

69dd3668cdc6046d471ee3ba

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Ce bail de cohésion sociale est intervenu suite à un premier bail en date du 1er novembre 1997, résilié par décision de justice du 26 avril 2018. M. [W] [L] a épousé Mme [Y] [Q].

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

659705d4f74364d4a5c85fdd

T. Judiciaire

20 décembre 2023

20 décembre 2023

HENEO, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Karim BOUANANE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #E1971 DÉFENDERESSE Madame [X] [W] [Z], demeurant [Adresse 1] non comparante

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR fond

68e94fdb3ea43407b9104eb3

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

FONCIERE VESTA, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Gafarou CHANOU, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #E0597 à Monsieur [D] [U], demeurant [Adresse 1] non comparant Madame

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

69cec444cdc6046d47e6c413

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

[Localité 1] HABITAT - OPH, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Fabrice POMMIER de l’ASSOCIATION AMIGUES, AUBERTY, JOUARY & POMMIER, avocats au barreau de PARIS, vestiaire :

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR fond

6597061cf74364d4a5c86317

T. Judiciaire

15 décembre 2023

15 décembre 2023

REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE [Localité 4], dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Catherine HENNEQUIN de la SELAS LHUMEAU GIORGETTI HENNEQUIN & ASSOCIES, avocats au barreau

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR fond

686c1140dd7001754d61be06

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

IMMOBILIERE 3F, dont le siège social est sis Sis [Adresse 2] représenté par Maître Elisabeth WEILLER de la SCP MENARD - WEILLER, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #P0128 à Monsieur [O] [D],

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR fond

6791464cd4c7e89d7fe2903d

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Portalis 352J-W-B7I-C5TK4 N° MINUTE : 3 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du jeudi 09 janvier 2025 (Articles 385, 394 à 399 du code de procédure civile) Dans l'affaire opposant : IMMOBILIERE 3F, dont le siège social

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

6791464dd4c7e89d7fe29046

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

CARDIF LOGEMENTS, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Muriel CADIOU de la SELARL CADIOU & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #B0656 à Monsieur [R] [N],

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TJ

PCP JCP ACR fond

6791464dd4c7e89d7fe2905b

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

IMMOBILIERE 3F, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Elisabeth WEILLER de la SCP MENARD - WEILLER, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #P0128 à Monsieur [T] [L], demeurant

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

67914652d4c7e89d7fe29121

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

LA REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE [Localité 3], dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Pierre GENON CATALOT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #B0096 à Madame [J] [D],

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

67914657d4c7e89d7fe291e8

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE [Localité 3], dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Françoise CALANDRE EHANNO, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #R101 à Madame [K] [I],

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

6791465cd4c7e89d7fe292be

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

ELOGIE-SIEMP, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Fabrice POMMIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #J114 à Madame [C] [D], demeurant [Adresse 1] non comparante Monsieur

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR fond

6791465fd4c7e89d7fe2932f

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

[Localité 3] HABITAT OPH, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Karim BOUANANE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #E1971 à Madame [H] [I], demeurant [Adresse 2] non comparante

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TJ

PCP JCP ACR fond

67f80d46cf40727a0043bb66

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

BNP PARIBAS, dont le siège social est sis [Adresse 1] non comparante Monsieur [O] [K], demeurant [Adresse 3] non comparant dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 17 février 2025,

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TJ

PCP JCP ACR fond

67f80d55cf40727a0043bd27

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

ERILIA, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Rebecca STENNE, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : #PB226 à Madame [C] [W] ép [M], demeurant [Adresse 2] non comparante

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TJ

PCP JCP ACR référé

67f80d55cf40727a0043bd2b

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

ELOGIE SIEMP, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Fabrice POMMIER de l’ASSOCIATION AMIGUES, AUBERTY, JOUARY & POMMIER, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #J114 à Madame

Source officielle

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