CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PCP JCP ACR fond
68e94fd63ea43407b9104d50
9 octobre 2025
352J-W-B7J-C65OP N° MINUTE : 1 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du jeudi 09 octobre 2025 (Articles 385, 394 à 399 du code de procédure civile) Dans l'affaire opposant : Association RELAIS ACCUEIL, dont le siège social
6597061cf74364d4a5c86320
15 décembre 2023
REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE [Localité 3], dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Catherine HENNEQUIN de la SELAS LHUMEAU GIORGETTI HENNEQUIN & ASSOCIES, avocats au barreau
PCP JCP ACR référé
65970611f74364d4a5c861d4
FONCIERE CRONOS, dont le siège social est sis [Adresse 3], ayant pour mandataire de gestion la SASU [Adresse 4] - [Adresse 2] représentée par Me Jeanine HALIMI, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire
65970618f74364d4a5c862b0
352J-W-B7H-C3KHF N° MINUTE : 7 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du vendredi 15 décembre 2023 (Articles 394 et 395 du code de procédure civile) Dans l'affaire opposant : E.P.I.C PARIS HABITAT OPH, dont le siège social
69dd3668cdc6046d471ee3ba
13 avril 2026
Ce bail de cohésion sociale est intervenu suite à un premier bail en date du 1er novembre 1997, résilié par décision de justice du 26 avril 2018. M. [W] [L] a épousé Mme [Y] [Q].
659705d4f74364d4a5c85fdd
20 décembre 2023
HENEO, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Karim BOUANANE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #E1971 DÉFENDERESSE Madame [X] [W] [Z], demeurant [Adresse 1] non comparante
68e94fdb3ea43407b9104eb3
FONCIERE VESTA, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Gafarou CHANOU, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #E0597 à Monsieur [D] [U], demeurant [Adresse 1] non comparant Madame
69cec444cdc6046d47e6c413
2 avril 2026
[Localité 1] HABITAT - OPH, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Fabrice POMMIER de l’ASSOCIATION AMIGUES, AUBERTY, JOUARY & POMMIER, avocats au barreau de PARIS, vestiaire :
6597061cf74364d4a5c86317
REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE [Localité 4], dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Catherine HENNEQUIN de la SELAS LHUMEAU GIORGETTI HENNEQUIN & ASSOCIES, avocats au barreau
686c1140dd7001754d61be06
7 juillet 2025
IMMOBILIERE 3F, dont le siège social est sis Sis [Adresse 2] représenté par Maître Elisabeth WEILLER de la SCP MENARD - WEILLER, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #P0128 à Monsieur [O] [D],
6791464cd4c7e89d7fe2903d
9 janvier 2025
Portalis 352J-W-B7I-C5TK4 N° MINUTE : 3 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du jeudi 09 janvier 2025 (Articles 385, 394 à 399 du code de procédure civile) Dans l'affaire opposant : IMMOBILIERE 3F, dont le siège social
6791464dd4c7e89d7fe29046
CARDIF LOGEMENTS, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Muriel CADIOU de la SELARL CADIOU & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #B0656 à Monsieur [R] [N],
6791464dd4c7e89d7fe2905b
13 janvier 2025
IMMOBILIERE 3F, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Elisabeth WEILLER de la SCP MENARD - WEILLER, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #P0128 à Monsieur [T] [L], demeurant
67914652d4c7e89d7fe29121
LA REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE [Localité 3], dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Pierre GENON CATALOT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #B0096 à Madame [J] [D],
67914657d4c7e89d7fe291e8
REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE [Localité 3], dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Françoise CALANDRE EHANNO, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #R101 à Madame [K] [I],
6791465cd4c7e89d7fe292be
ELOGIE-SIEMP, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Fabrice POMMIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #J114 à Madame [C] [D], demeurant [Adresse 1] non comparante Monsieur
6791465fd4c7e89d7fe2932f
[Localité 3] HABITAT OPH, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Karim BOUANANE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #E1971 à Madame [H] [I], demeurant [Adresse 2] non comparante
67f80d46cf40727a0043bb66
10 avril 2025
BNP PARIBAS, dont le siège social est sis [Adresse 1] non comparante Monsieur [O] [K], demeurant [Adresse 3] non comparant dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 17 février 2025,
67f80d55cf40727a0043bd27
ERILIA, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Rebecca STENNE, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : #PB226 à Madame [C] [W] ép [M], demeurant [Adresse 2] non comparante
67f80d55cf40727a0043bd2b
ELOGIE SIEMP, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Fabrice POMMIER de l’ASSOCIATION AMIGUES, AUBERTY, JOUARY & POMMIER, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #J114 à Madame
Page 2 sur 32