suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Amiens, 30 septembre 2004), que par ordonnance du 8 octobre 2003, le juge-commissaire du redressement judiciaire de la société Sofoma

articles 332 du Code pénal, 575 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, défaut de réponse à conclusions, manque de base légale, "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré prescrits les faits de sodomie

qu'à verser des dommages-intérêts à la partie civile (la société Jotul France) ; "aux motifs que, quelle que fût la validité du brevet, il importait de rechercher en quoi le dépôt d'une enveloppe Soleau

La requérante vit Solomos Solomou 2 pénétrer dans la zone tampon et, en signe de protestation, grimper à un mât où flottait le drapeau turc. Il fut abattu et décéda par la suite de ses blessures.

Selon l'arrêt attaqué (Rouen, 25 avril 2024), une sentence arbitrale prononcée le 11 avril 2002, devenue irrévocable, a condamné la société Solymer, créée par MM.

de la procédure de liquidation judiciaire de la société Solymer, que les créanciers pouvaient faire reconnaître leurs droits auprès de la société Solymer distincte au moment de la cession de la société

société mutualiste SOLIMUT MUTUELLE DE FRANCE est tenue de verser à [P] [E] viagèrement la rente d'invalidité, CONDAMNE la société mutualiste SOLIMUT MUTUELLE DE FRANCE à verser à [P] [E] la somme de

sexuels ayant pris la forme de caresses, de prise de photographies, de masturbations d'abord pratiquées sur l'enfant puis ensuite réciproques, de fellations pratiquées sur le sexe de l'enfant, de sodomisations

son réseau, étanchéité que le contrat d'exclusivité obligeait à respecter dans le cadre de l'aide qu'il doit apporter à son franchisé, que ce manque de précautions se traduit par la vente par des soldeurs

était créée et devenait locataire gérante de la SA Socom pour 100 000 francs mensuels; que sans qu'aucun dossier ne soit établi ni aucun contrat signé, Jean-Claude Y... accordait à la SA Socom un découvert

X... à payer une certaine somme à la société Sofimurs, l'arrêt retient que M.

mineur de 15 ans commis par une personne ayant autorité; que, pour ce qui concerne les faits relatifs à Thierry X..., la victime n'a pas été en mesure, en raison du temps écoulé, de préciser si la sodomie

Ils sont respectivement le père et les frères et sœurs de Solomos Solomou, un Chypriote grec décédé le 14 août 1996.

X... avait confirmé ses accusations de sodomie, expliquant qu'au début de l'année scolaire 1994-1995 Z... avait été très pressant, le prenait par le cou pour le rassurer et l'invitait dans sa chambre pour

X... continuait d'exercer une activité professionnelle au sein de la Socomi qui l'avait licencié, la cour d'appel, qui a subordonné le remboursement des indemnités qu'il avait perçues à la preuve du versement

(Mayenne), la société anonyme Le Soldeur étant prise en la personne de son président domicilié en cette qualité audit siège, défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi

sont les membres ; que jusqu'à sa cession à la société Novacarb, la centrale était la propriété du GIE et était louée par la société Socoma, à charge pour elle de fournir en vapeur la société Novacarb

COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Bail matériel, société anonyme, dont le siège est ..., venant aux droits de la société Soloma

Lestant, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 mai 1998 par la cour d'appel d'Orléans (Chambre sociale), au profit de la société Sologne immobilier, société à responsabilité limitée dont

réunis a résilié le bail commercial que lui avaient consenti Mme Y... en qualité de nu-propriétaire et M. et Mme X... en qualité d'usufruitiers ; que la société Les Soldeurs réunis a, par la suite, été