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28 résultats pour « Sophia BINET »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère Chambre

DTA_2503784_20260218

Administratif

18 février 2026

18 février 2026

pour des faits de mariage contracté pour l’obtention d’un titre de séjour et une attestation trop peu circonstanciée établie par l’assistante de service social intervenant au sein de l’association Soliha

Source officielle
CC

cr

61372604cd580146774224f6

Cassation

6 janvier 2000

6 janvier 2000

que, de surcroît, Abdelkader A... ne fournit aucune explication plausible quant à la provenance de la somme de 25 100 francs découverte à son domicile, dont le pliage caractéristique des liasses de billets

Source officielle
CC

cr

613725facd58014677422035

Cassation

15 juin 2005

15 juin 2005

..., Marcellus X... a fait usage d'une carte bancaire appartenant à ce dernier, d'abord pour vérifier à Paris l'existence de trois assurances-vie, le 2 mars 1997, pour le paiement à son profit d'un billet

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA01833_20250327

Admin. Appel

27 mars 2025

27 mars 2025

En second lieu, si la décision mentionne l'intéressée sous l'identité de Sokhna " Diana " - en lieu et place de " Diarra " - C A, cette erreur de plume sur son prénom, pour regrettable qu'elle soit, ne

Source officielle
CC

cr

61372698cd58014677426da7

Cassation

4 janvier 2006

4 janvier 2006

du 22 octobre 2001 au 24 octobre 2003 inclus, à l'exception des 29 juillet, 30 août et 27 septembre 2003, a ajourné le prononcé de la peine et, sur l'action civile, a condamné Franck X... à verser à Sophie

Source officielle
CC

cr

613726a7cd58014677427694

Cassation

8 février 2006

8 février 2006

Z... et la complicité de Sophie Y... toutes les apparences d'un bureau intermédiaire financier sérieux et florissant ; que l'accueil de très nombreux clients de nationalité française à la recherche de

Source officielle
CA

Chambre civile 1-5

6a0fe4c6cdc6046d4786e25f

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

[K] rattaché à sa messagerie électronique Outlook dont l'adresse est [Courriel 1] d'août 2015 à octobre 2023, - les billets d'avion et de train des déplacements professionnels de M.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-7

6a167ae9cdc6046d471013d1

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

RG 26/03506 - N° Portalis DBV3-V-B7K-X4K7 Du 26 MAI 2026 ORDONNANCE LE VINGT SIX MAI DEUX MILLE VINGT SIX A notre audience publique, Nous, Sophie

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