, assistée de Anne-Sophie MOREL, Greffier, Par acte sous seing privé en date du 12 juin 2020 tel que modifié par avenant en date du 24 novembre 2020, la société MTS invest a donné à bail commercial à

JYC Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 15 juillet 2021 (R.G. 2021F00279

ALLIANZ IARD [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Sophie VIGNANCOUR-DE-BARRUEL de la SCP VIGNANCOUR ASSOCIES, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND Après l’audience de mise en

[J] a été affilié au RSI à compter du 1er juillet 1998 en sa qualité de gérant de diverses entreprises.

SA D'HLM 3 F SUD Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean BADUEL Me Lucile PALITTA Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue

ABEILLE IARD & SANTE anciennement dénommée AVIVA ASSURANCES [Adresse 1] [Localité 7] Représentée par Maître Sophie VIGNANCOUR-DE-BARRUEL de la SCP VIGNANCOUR ASSOCIES, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND

situé [Adresse 2] [Adresse 2] Immatriculée au rcs de Paris sous le numéro 794 611 236 Représentée par Me Sylvie BENOLIEL-CLAUX, avocat au barreau de PARIS, toque C 415 Assistée de Me Anne-Sophie

L'affaire a été appelée à l'audience du 6 mai 2025, mise en délibéré au 8 juillet 2025.

La Cour était composée de : Madame Laure BOURREL, Président Madame Hélène GIAMI, Conseiller Madame Sophie LEONARDI, Conseiller qui en ont délibéré.

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 20 JUILLET 2023 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 21/02247 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MB42

Février 2023 par le tribunal judiciaire de Paris RG n° 21/00329 APPELANT Monsieur [E] [V] né le 29/07/1976 à [Localité 26] (78) [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 11] Représenté par Me Jean-Paul BADUEL

RURAUX ARRÊT DU 04 FEVRIER 2021 APPELANT : [R] [Y] [Adresse 8] [Localité 9] comparant en personne INTIMÉ : [K] [O] [Adresse 10] [Localité 12] représenté par Me Anne-sophie

quatre ans ; 3°) de mettre à la charge de l’Etat une somme de 800 euros verser à son conseil au titre des dispositions des articles L.761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet

Yann BOUCHARE, Président de chambre Mme Patricia GOILLOT, Conseillère Mme Sophie BAUDIS, Conseillère qui en ont délibéré.

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 04 Juillet 2024.

Cette modification prendra effet à compter du 1er juillet 2009.'

VIGNANCOUR-de BARRUEL, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND Monsieur [C] [A] [S] [H] né le 27 Juillet 1970 à [Localité 6] (ALPES MARITIMES) [Adresse 6] [Localité 7] représenté par Me Véronique CHARTIER

04349 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLAIR [X] [J] [K] [Z] C/ [S] [V] [E] [V] NÉE [P] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Patrick CAGNOL Me Alain BADUEL

Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 20 mai 2021 (R.G. 2020F00768) par le Tribunal de Commerce de BORDEAUX suivant déclaration d'appel du 15 juillet

Arrêt n° 22/00322 28 Juillet 2022 --------------- N° RG 21/02026 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FR6V ------------------ Tribunal de Grande Instance de METZ - POLE SOCIAL 13 Décembre 2019 13/01473 -