Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Dominique DOS REIS, Présidente Monsieur Dominique GILLES, Conseiller Madame Sophie REY, Conseillère qui

1957 en Algérie [Adresse 15] [Localité 21] représentée par Me Sophie ARDOUREL de la SELARL ARDOUREL AVOCATS, avocat au barreau de Rouen et assistée de Me France CHARBONNEL de l'AARPI BARATA CHARBONNEL

de la jument Félicity, acquise le 27 janvier 2009 moyennant le prix de 20. 000 ¿, en raison du fait que celle-ci a été détectée boiteuse, à charge pour la défenderesse de prendre ou faire prendre le cheval

CSE DE LA SOCIÉTÉ D'ENCOURAGEMENT À L'ELEVAGE DU CHEVAL FRANÇAIS [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Rudy OUAKRAT, avocat postulant, inscrit au barreau de PARIS, toque : C2445 et par Me Ilan

au barreau de PARIS, vestiaire #R0231 Société L’AUXILIAIRE, assureur de la société ENGO BOURGOGNE [Adresse 5] [Adresse 15] [Localité 6] représentée par Maître Marie-Charlotte MARTY de la SELAS CHEVALIER

Il a été victime de complications dans les suites post-opératoires, notamment un syndrome de la queue de cheval.

HANDICAPEES (MDPH) DE L’INDRE Centre Colbert 4 rue Eugène Rolland 36000 CHATEAUROUX Représentée par Monsieur Cédric TAILLON, suivant pouvoir régulier - COMPOSITION DU TRIBUNAL Présidente : Madame Sophie

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Sophie BRINET, Présidente de chambre Monsieur Gilles REVELLES, Conseiller Madame Bathilde CHEVALIER, Conseillère

Il convient donc de prendre en compte les douleurs causées par cette lombalgie chronique.

DIJON 2 e chambre civile ARRÊT DU 28 MAI 2026 N° RG 23/00372 - N° Portalis DBVF-V-B7H-GEXO Décision déférée à la Cour : au fond du 31 janvier 2023, rendue par le tribunal judiciaire de Chalon

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Sophie BRINET, Présidente de chambre Monsieur Gilles REVELLES, Conseiller Madame Bathilde CHEVALIER, Conseillère

par le Pole social du TJ d'[Localité 1] RG n° 20/00909 APPELANT Monsieur [Y] [T] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Maria-claudia VARELA, avocat au barreau d'ESSONNE substitué par Me Sophie

L'attestation de Mme [H] [F], responsable d'exploitation, qui soutient qu'après le départ des bovins début novembre, les pâtures sont utilisées par la SCEA dans la rotation des chevaux jusqu'en avril,

CHIRON, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉS : [L], [S], [C] [E] né le 18 Novembre 1949 à [Localité 12] (ALGERIE) de nationalité Française, demeurant [Adresse 5] - [Localité 7] [M],

Pascal Chinot, - M. Jean-Paul Cibrelus, - M. Alain Geschwindermann, - M.

APPELANTE : Madame [U] [K] née le 17 Février 1941 à [Localité 41] (71) domiciliée : [Adresse 46] [Localité 39] non comparante, représentée par Me Caroline ANDRIEU-ORDNER, avocat au barreau de CHALON

Il a été en arrêt de maladie du 13 septembre 1998 jusqu'au 15 mars 2000 en raison d'un syndrome dépressif sévère chronique.

SELARL CABINET DEROWSKI & ASSOCIÉES COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 05 MAI 2026 APPELANTS : d'un jugement rendu le 27 juillet 2023 par le tribunal judiciaire de CHALONS

: D1901 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 19 Mars 2026, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Chantal IHUELLOU-LEVASSORT,présidente de chambre, Madame Sophie

aussi bien par le praticien libéral qui a assuré le suivi de sa grossesse que par le centre hospitalier, est à l’origine d’une perte de chance de 80 % pour Mme C... de ne pas présenter un syndrome chronique