Il convient en revanche d'accorder l'aide juridictionnelle provisoire à Monsieur [V] [P] dont distraction profit de Me Sophie CHEVALLIER CHIRON.

inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Bordeaux, En présence de Monsieur [R] [W], né le 18 Janvier 1997 à [Localité 1] (TUNISIE), de nationalité Tunisienne, et de son conseil Maître Sophie

[P] [G], représentant le préfet a été entendu en ses observations ; Me Aurélie AUTEF, Me Elodie CHADOURNE, Me Sarah LAVALLEE, Me Sophie CHEVALLIER-CHIRON, Me Barbara SAFAR, avocats de M.

de La Gironde, En présence de Monsieur [M] [K] alias [V] [X], né le 1er Avril 1998 à [Localité 1] (ALGÉRIE), de nationalité Algérienne, et de son conseil Maître Pierre LANNE substitué par Maître Sophie

[Y] [F] représentant le préfet a été entendu en ses observations ; Me Sophie CHEVALLIER CHIRON, avocat de M.

inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Bordeaux, En présence de Monsieur [X] [E], né le 01 Décembre 1990 à ALGERIE, de nationalité Algérienne, et de ses conseils Me Quentin DEBRIL, Me Sophie

Tunisie (seconde identité) de nationalité Algérienne (première identité) ou tunisienne (deuxième identité), et de ses conseils Maître Hugo VINIAL, Maître Aurélie AUTEF, Maître Stephen CHAUVET, Maître Sophie

de Monsieur [G] [V], représentant du Préfet de La Corrèze, En présence de Monsieur [R] [L] [E], né le 12 Octobre 2002 à [Localité 2] (ALGERIE), de nationalité Algérienne, et de son conseil Maître Sophie

Monsieur [G] [X], représentant du Préfet de La Corrèze, En l'absence de Monsieur [H] [S] [F], né le 12 Octobre 2002 à [Localité 2] (ALGERIE), de nationalité Algérienne, et de son conseil Maître Sophie

de Monsieur [O] [U], représentant du Préfet de La Charente-Maritime, En présence de Monsieur [V] [H], né le 24 Mars 1971 à [Localité 2] (MAROC) de nationalité Marocaine, et de son conseil Maître Sophie

nationalité Algérienne, le 07 avril 2026 à 15h42, Vu l'avis de la date et de l'heure de l'audience prévue pour les débats donné aux parties, Vu la plaidoirie de Maîtres Hugo VINIAL, Yasmine DJEBLI, Sophie

nationalité Tunisienne, le 07 avril 2026 à 15h27, Vu l'avis de la date et de l'heure de l'audience prévue pour les débats donné aux parties, Vu la plaidoirie de Maîtres Hugo VINIAL, Yasmine DJEBLI, Sophie

nationalité Algérienne, le 08 avril 2026 à 15h39, Vu l'avis de la date et de l'heure de l'audience prévue pour les débats donné aux parties, Vu la plaidoirie de Maîtres Hugo VINIAL, Yasmine DJEBLI, Sophie

nationalité Algérienne préalablement avisé, actuellement maintenu en rétention administrative ☐ est présent à l’audience, assisté de Maître Hugo VIGNAL, avocat choisi, Sarah LAVALLEE, Quentin DEBRIL, Sophie

est chronique ou passagère et prête un cheval en remplacement durant cette période, au besoin en espérant parvenir à une nouvelle vente.

par le président de la juridiction Date de l'acte de saisine : 16 Mars 2023 Date de saisine : 16 Mars 2023 Appelante : Madame [Z] [D] [R] épouse [G], représentée par Me Sophie CHEVALLIER, avocat

Par exploit du 3 juin 2019, Mme [P] a fait assigner Mme [G] devant le tribunal d'instance de Chalon sur Saône aux fins de restitution du cheval sous astreinte, au visa de l'article 544 du code civil.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Sophie BRINET, Présidente de chambre Madame Bathilde CHEVALIER, Conseillère Madame Natacha PINOY, Conseillère

l'origine d'un stress et de troubles comportementaux pour le chien.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme Elisabeth LAPASSET-SEITHER, présidente de chambre Mme Sophie BRINET, présidente de chambre Mme Bathilde CHEVALIER