Représentée par Me Jérémie PAJEOT, avocat au barreau de CAEN, substitué par Me LIGNEUL, avocat au barreau de PARIS INTIME : Monsieur [N] [I] [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me Sophie

Xavier MORICE, substitué par Me RETOUT, avocats au barreau de CAEN INTIMES : Madame [D] [T] [Adresse 2] Syndicat CFDT DE LA METALLURGIE CAEN PAYS D'AUGE [Adresse 1] Représentés par Me Sophie

Xavier MORICE, substitué par Me RETOUT, avocats au barreau de CAEN INTIMES : Monsieur [T] [Z] [Adresse 2] Syndicat CFDT DE LA METALLURGIE CAEN PAYS D'AUGE [Adresse 1] Représentés par Me Sophie

Représentée par Me Thomas GODEY, avocat au barreau de PARIS, toque : L0305 INTIMEE Madame [Z] [Y] Née le 26 avril 1969 à [Localité 6] (93), [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Sophie

Décembre 2020 - RG n° 19/00050 COUR D'APPEL DE CAEN Chambre sociale section 1 ARRET DU 05 MAI 2022 APPELANT : Monsieur [O] [F] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Sophie

CAEN en date du 25 Janvier 2021 - RG n° 19/00140 COUR D'APPEL DE CAEN Chambre sociale section 1 ARRET DU 12 MAI 2022 APPELANT : Monsieur [R] [C] [Adresse 1] Représenté par Me Sophie

PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 11 AVRIL 2023 APPELANTE : CSE FONDATION BON SAUVEUR DE LA MANCHE [Adresse 2] [Localité 1] pris en la personne de son représentant légal assistée de Me Sophie

paritaire de CAEN en date du 12 Juillet 2021 RG n° COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 13 AVRIL 2023 APPELANT : Monsieur [X] [J] [Adresse 2] Représenté par Me Sophie

12 Juillet 2021 RG n° 19/00006 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 13 AVRIL 2023 APPELANTE : Madame [C] [F] [Adresse 2] [Localité 7] Représentée par Me Sophie

Novembre 2020 - RG n° 18/00519 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRET DU 09 JANVIER 2025 APPELANTE : Madame [K] [F] [Adresse 8] Comparante en personne, assistée de Me Sophie

L'AP-HP a appelé la Semads, aux droits de laquelle vient la SOHP, en intervention forcée. Examen du moyen Enoncé du moyen 6.

légale ; "en ce que l'arrêt a déclaré Eddy X... tenu à entière indemnisation des conséquences dommageables de l'accident du 27 juillet 2000 pour les ayants droit des époux Y... et, par conséquent, a condamné

PRÉTENTIONS DES PARTIES La société ENEDIS demande au Tribunal : Vu l'article 1303 du Code Civil, Vu les pièces versées aux débats, CONDAMNER la société LES FERMES DE SOPHIE à payer à la société ENEDIS

condamnation, - dit que l'arrêt lui était opposable, - la condamne, en application de l'article 475-1 du code de procédure pénale, à payer à Mme Y... la somme de 2 500 euros, à la commune d'Orléans la

Sophie, épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de LIMOGES, chambre correctionnelle, en date du 21 septembre 2005, qui, pour vol, l'a condamnée à 2 mois d'emprisonnement avec sursis et a prononcé

ARNOULD, les observations de Me BOUTHORS et de Me THOUIN-PALAT, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LAUNAY ; Statuant sur les pourvois formés par : - X...Philippe, - Z...Sophie

Rémi, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 8ème chambre, en date du 3 juillet 2001, qui, pour délit de violences par concubin, l'a condamné à un mois d'emprisonnement avec sursis, et a prononcé

Jean-Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 27 avril 2006, qui a condamné le premier, pour outrage à une personne dépositaire de l'autorité publique

Sophie, épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 7 février 2002, qui, pour non-représentation d'enfants, l'a condamnée à 3 mois d'emprisonnement

Raymond, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 17 juin 2004, qui, pour agressions sexuelles aggravées, l'a condamné à 5 ans d'emprisonnement dont 2 ans avec