LES CINQ OURSONS représentée et assistée par Me Sophie JONQUET de la SCP SJ2A, avocat au barreau de NICE, plaidant Appelante Monsieur [H] [A] [O] représenté par Me Clotilde TANDONNET-RICHARD

DEMANDEUR Monsieur [P] [K], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Sophie JONQUET de la SCP SJ2A, avocat au barreau de NICE substituée par Me Pavel DEBANNE, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE

Me Paul-Philippe MASSONI, avocat au barreau de PARIS, toque : L0220 INTIMES SELARL [H] [N] - Mandataire liquidateur de SARL HIGH HEELS PRODUCTION [Adresse 2] [Adresse 2] représenté par Me Sophie

[Adresse 1] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Valérie BOTHY Me Sophie JONQUET Me Isabelle FICI Décision déférée à la Cour : Jugement n° 25/00294 du Juge de

Cour : Décision du 23 Juillet 2020 -Bâtonnier de l'ordre des avocats de PARIS - RG n° 211/327501 APPELANT Monsieur [L] [U] [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] RUSSIE Représenté par Me Sophie

BANQUE POPULAIRE DU SUD Grosse délivrée le : à :JONQUET [C] Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de TOULON

Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 5] Monsieur [R] [C] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 5] représentés par Me Juliette MICOINE, avocat postulant au barreau des HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 540 et par Me Sophie

Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [F] [Z] né le [Date naissance 1] 1959 à [Localité 7] (Maroc) de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 6] Représentant : Me Sophie

FERRAT SAS CHAUFFAGE PLOMBERIE CLIMATISATION PISCINE (CPCP) SARL VOLPI BATIMENT Société TOPVER Copie exécutoire délivrée le : à : Me France CHAMPOUSSIN Me Joseph MAGNAN Me Sophie

à [Localité 9] [Adresse 11] [Localité 5] SUISSE Représentés par Maître François Teytaud de l'AARPI TEYTAUD-SALEH, avocat au barreau de Paris, toque : J125, avocat postulant Assistés de Maître Sophie

représentants légaux, Ayant pour avocat postulant : Me Maryline LUGOSI de la SELARL Selarl MOREAU GUILLOU VERNADE SIMON LUGOSI, avocat au barreau de PARIS, toque : P0073 Ayant pour avocat plaidant : Me Sophie

régionale des Notaires CCC délivrée le par LRAR à - Madame la Procureure Générale - Chambre de Discipline du Conseil régionale des Notaires - Me [U] [A] CCC délivrée le par LS le Me JONQUET

"et alors que, deuxièmement, en s'abstenant de rechercher si, pour avoir bénéficié des véhicules ou des personnes mis à disposition, dans les conditions relatées à la première branche, Jacky A..., Sophie

LES JONQUILLES, dont le siège social est sis [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal représentés par Maître Benoît VELER de l’ASSOCIATION LOMOVTZEFF-PAVEAU-VELER, avocats au barreau

Toutée, Commissaire du gouvernement ; Sur l'intervention du conseil municipal et du maire de la commune de Jonquières : Considérant que la commune de Jonquières a intérêt à l'annulation de la décision

VERSAILLES N° Chambre : 01 N° Section : N° RG : 11/07459 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Christophe DEBRAY, avocat au barreau de VERSAILLES Me Sophie

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Joguet, société à responsabilité limitée, dont le siège est

SIRENE 314 389 040, agissant en la personne du Directeur Général de l'AGS, Monsieur [P] [S], dûment habilité à cet effet, domicilié au CGEA de Marse ille, sis [Adresse 4] Représentant : Me Isabelle JOGUET

PARTELIOS Me Sophie POUSSIN - 100 Copie certifiée conforme délivrée le : à : S.A. PARTELIOS Me Sophie POUSSIN - 100 Préfecture du Calvados JUGEMENT DEMANDEUR : S.A.

B..., représenté par Me Jonquet, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision 48SI du