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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
10ème et 9ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:495037.20240701
1 juillet 2024
droite et d'Ivry-sur-Seine sur la rive gauche de la Seine.
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2023:1214DEC003447420
14 décembre 2023
As to the alleged risks faced during the journey to the Philippines, the medical certificates submitted do not address any risks related to travelling and do not indicate that the applicant
8ème chambre 3ème section
661041acc9ea95b316fe1e4f
5 avril 2024
MINUTE : ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 05 Avril 2024 DEMANDEURS Société PAFEO [Adresse 1] [Localité 8] Monsieur [Z] [H] [E] [Adresse 4] [Localité 3] tous deux représentés par Maître Sophie
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2206037_20230803
3 août 2023
, à l'Association syndicale libre Allée du Palais du 42 boulevard Risso et au syndicat des copropriétaires Nice Risso du 42 boulevard Risso. 2.
Cour d'Appel
6253cc84bd3db21cbdd905b7
17 avril 2013
D...et la société Covea Risks de l'ensemble de leurs demandes, notamment d'appel incident, - condamner in solidum Maître C...
Pôle 4 - Chambre 9 - A
68e5f19dc9f36f05b4431779
7 octobre 2025
PAR CES MOTIFS Nous, Sophie COULIBEUF, conseiller de la mise en état, Par ordonnance contradictoire, Déclare caduque la déclaration d'appel formée par M.
6253cb06bd3db21cbdd8cb18
12 novembre 2008
Celui-ci était interpellé le 9 Juillet 2008 à son domicile ; il en était de même pour les autre participants à la rixe, dont l'identité avait été relevée sur place le 5 Juillet précédent.
CTX PROTECTION SOCIALE
65e8c77482ac127a19b0d6d7
2 février 2024
Pôle social - N° RG 23/00512 - N° Portalis DB22-W-B7H-RIS5 Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - M.
Chambre Sociale
627b562d76c5d9057df802f5
10 mai 2022
Le 2 décembre 2021, Maître Sophie GIRAUD, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND, s'est constituée dans les intérêts de Monsieur [Z] [T].
Charges de copropriété
65c3d9e0c432ce7d11a70006
11 janvier 2024
FONCIA [Localité 7] RIVE DROITE se désiste de l’instance engagée. La S.C.I.
2ème Chambre
DTA_2100318_20240606
6 juin 2024
Sur les conclusions indemnitaires : En ce qui concerne la responsabilité de l'EHPAD Sainte-Sophie : 3.
2ème chambre 2ème section
6633da34c0d3e3fe99d1769f
24 avril 2024
RIVE GAUCHE RIVE DROITE représentée par son président Monsieur [R] [H] Mme [V] [Z] [J] [F] veuve [Y] AVOCATs DEFENDERESSES défaillant représentée par Me Sophie WILLAUME - #E1819 ORDONNANCE DE CLÔTURE
1ère Chambre
68008c85ecbbb650faffb05f
15 avril 2025
AXA FRANCE IARD en sa qualité d'assureur de la société BETEC Représentant : Me Sophie CREPIN de la SELARL LX PAU-TOULOUSE, avocat au barreau de PAU APPELANTE S.A.
65c3da28c432ce7d11a70697
FONCIA [Localité 5] RIVE DROITE se désiste de l’instance et de l’action engagées.
Service des référés
67880a59c21c0e53e79079e0
9 janvier 2025
RG 24/57497 N° Portalis 352J-W-B7I-C6AFF N° : 3 Assignation du : 28 octobre 2024 [1] [1] 1 copie exécutoire délivrée le : ORDONNANCE DE CADUCITÉ rendue en référé le 09 janvier 2025 par Sophie
Pôle 6 - Chambre 2
68df5a3121a269c1272039f6
2 octobre 2025
FONCIA [Localité 8] RIVE GAUCHE, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège agissant en son nom propre et venant aux droits des sociétés AXIUM CONTREVENT, CABINET
PRESS;GCJUDGMENTS;ENG
ECLI:CEDH:003-1204313-1251361
30 novembre 2004
The report gave rise to a series of disputes between the mayors concerned.
Chambre 6/Section 3
65a9752519a7f19a782db770
17 janvier 2024
FRASSON-GORRET de la SELARL FRASSON - GORRET AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : D2009 Compagnie d’assurance AXA FRANCE IARD, en sa qualité d’assureur dommages-ouvrage Représentant : Me Sophie
ECLI:CE:ECHR:2024:0530DEC003492521
30 mai 2024
However, it must be shown that the risk is real and that the authorities of the responsible State are not able to obviate the risk by providing appropriate protection (see F.H. v.
Ch civ. 1-4 construction
6630898603169600084135f4
29 avril 2024
La société Covea risks et la société MMA ont, en octobre 2012, fait assigner en intervention forcée et garantie la société cabinet [A], M. [F] [A], M.
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