X... et de cent autres électeurs de la liste électorale de la commune de Soccia alors qu'en indiquant que l'adresse de chaque électeur mentionnée sur la liste électorale ne constituait pas son domicile

Moyen produit par la SCP Zribi et Texier, avocat aux Conseils, pour Mmes Sonia et Hasina Y...

Patrick Y..., né le 13 mars 1965 à Casablanca (Maroc), de nationalité française, demeurant à Soccia (Corse du Sud), en cassation d'un jugement rendu le 6 mars 1995 par le tribunal d'instance d'Ajaccio,

ancienne dont Henri X... avait fait l'objet, ont l'un et l'autre affirmé qu'il était impossible de déterminer s'il avait été victime d'une infection récente et s'il avait ainsi pu contaminer l'enfant Sonia

individu prenait sous mes yeux et sans qu'il ne se rende compte de ma présence, des codes-barres d'autres bouteilles d'un prix inférieur pour les apposer sur des bouteilles beaucoup plus chères... " ; que Sonia

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Sormae, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu

Jean-Marc Y..., 3 / de Mme Viviane Z..., épouse Y..., demeurant ensemble à Vitrolles (Bouches-du-Rhône), résidence Les Plantiers, Le Micoucoulier, 4 / de la société Sormae, dont le siège social est

X..., de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Sorna et des consorts Y..., les conclusions de M.

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 16 mars 2021), le 26 novembre 2015, la société Sonia, qui avait acquis de la société Mamy un fonds de commerce, a été mise en redressement judiciaire.

et le client Air Afrique était imprécis sans rechercher si ce grief ne visait pas les conséquences du comportement de la salariée, qui dénigrait son employeur et dont se plaignait le partenaire Air Sofia

NMT, a été licencié le 9 avril 1997 par le liquidateur judiciaire, après que cette société ait été placée en liquidation judiciaire le 28 mars 1997, puis a été engagé le 14 avril 1997 par la société Sorim

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Sonia Z..., demeurant ..., en cassation d'un

Paul X..., demeurant tous deux 20125 Soccia, 3 / de M. Jean M... Y..., demeurant ..., 4 / de Mme Marie Hélène Z..., 5 / de M. Antoine Dominique A..., 6 / de M.

et actes d'intimidation commis contre une personne exerçant une fonction publique, d'outrage et de menaces de mort ; "aux motifs que les déclarations initiales de Sophie X... et de sa secrétaire Sonia

Z... a été aperçu en stationnement sur le parking à côté du café "Chez Sonia", ..., à 19H30 ; que, pour justifier ce motif, la société Euroflandres TP a produit un témoignage de M.

Sonia, contre l'arrêt de cour d'appel d'AGEN, chambre correctionnelle, en date du 13 octobre 2005, qui, pour mise en vente de produits avec utilisation irrégulière du domaine public, l'a condamnée à

dommages-intérêts et de 8 000 francs au titre de l'article 475-1 du Code de procédure pénale ; "aux motifs qu'il est démontré par l'expertise judiciaire que les écritures de Pierrette X... et de Sonia

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Mathilde K..., épouse H..., demeurant : 20125 Soccia, en cassation

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Mathilde C... épouse Z..., demeurant 20125 Soccia, en cassation d'un

Sorba, commissaire d'avaries, mandaté par l'assureur, a chargé la société Sogress de récupérer sur le bateau tout ce qui pouvait l'être ; que par la suite le bateau a été renfloué et examiné par un expert