Vu 2° la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 18 mars 1985 et 11 juillet 1985 sous le n° 66-928 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la Société Spantax

de la société Sparta, bénéficiaire de l'apport.

Spaeth, président de la caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés, M.

Elle travaille notamment avec la société SPARTOO. La société DIDARI, dont le siège social est à la même adresse que la société [Y] [L] CONSEIL et qui a le même gérant, M.

SPATHIS   Gancho ANGELOV 10/12/1979 bulgare K. TSITSELIKIS A. SPATHIS   Ivo HACHOYAN 22/02/1988 bulgare K. TSITSELIKIS A. SPATHIS   Milen MARINOV 23/01/1987 bulgare K. TSITSELIKIS A.

TEEGF), représentée par Me Ducloyer demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 20 juin 2023 par laquelle la société publique locale d'exploitation des thermes de Balaruc-les-Bains (ci-après SPLETH

TEEGF), représentée par Me Ducloyer demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 20 juin 2023 par laquelle la société publique locale d'exploitation des thermes de Balaruc-les-Bains (ci-après SPLETH

[H] [D] a été désigné gérant non-associé, non-rémunéré, de SPART DEVELOPPEMENT.

COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 3 A Tél N° RG 22/03327 - N° Portalis DBVW-V-B7G-H5ES Minute n° 23/10 APPELANTS [T] [L] Représenté par Me Magali SPAETY, avocat au barreau de MULHOUSE

EN CONSÉQUENCE, la Cour : REJETTE le pourvoi ; Condamne la société Spart aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par la société Spart

  Spathis, avocats au barreau de Thessalonique.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée Sparte Immobilier, d’une part, M. B... A... et Mme D...

Spathis, two lawyers practising in Thessaloniki.

Minute : N° RG 25/01499 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JL3T Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en divorce autre que par consentement mutuel Délivrance copie exécutoire à Me SCHWEITZER Me SPAETY

civile Minute : 25/30498 N° RG 24/01757 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I5KB Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en divorce autre que par consentement mutuel Délivrance copie exécutoire à - Me SPAETY

D E C I D E : Article 1er : Les requêtes n° 210123 et n° 210124 de SARL sparte immobilier et de M. et Mme B sont rejetées.

Spathis, two lawyers practising in Thessaloniki.

domestic law in respect of inadequate conditions of detention 28/08/2025 04/09/2025 4,200     22893/22 13/04/2022 Nikolaos BAZAKAS 1967   Tsitselikis Konstantinos Thessaloniki   Spathis