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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
63c8ef66dc5b777c909931c7
18 janvier 2023
BENEIX-BACHER, président, et par I.
65b36e038c0355000835f7a3
25 janvier 2024
BENEIX-BACHER, président O. STIENNE, conseiller E.VET, conseiller Greffier, lors des débats : I.
civ3
613722accd580146773fff37
20 mars 1996
Yvaylo C..., demeurant Stampfen Bach Strass 42, Zurich (Suisse), 3°/ de M.
Service des référés
é des travaux, elle a déposé plaintec/X le 19 janvier 2022
67d1dfb633b2bc65ea73473a
31 janvier 2024
DEMANDERESSE Madame [B] [Y] [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Maître Stéphane JOFFROY de la SARL S.JOFFROY SOCIETE D’AVOCATS, avocats au barreau de PARIS - #C2073 DEFENDERESSES S.A.
Cour d'Appel
6253cd3dbd3db21cbdd92b72
3 décembre 2015
.-75116 PARIS Représenté par Me Thomas RONZEAU de la SCP RONZEAU & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0499 Assisté sur l'audience par Me Stéphanie BACH de la SCP RONZEAU & ASSOCIES, avocat
6253cc0fbd3db21cbdd8efff
18 octobre 2011
BACH, avocat au barreau de PARIS, toque : P 499 Cabinet RONZEAU S.
19e chambre
63c8ef69dc5b777c909931e4
, Greffier lors des débats : Madame Morgane BACHE, M.
63b677b4a853827c9026d2f4
4 janvier 2023
Section des Référés
67f57399bbf04ef7857bd33b
8 avril 2025
DES PAIEMENTS ELECTRONIQUES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Isabelle KLODA, Première vice-présidente LE GREFFIER : Madame Stéphanie
Pôle 4 - Chambre 1
60357ec84bbefea42c243ce4
15 avril 2016
BACH de la SCP RONZEAU & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0499 SCP [X] prise en la personne de ses représentants légaux N° SIRET : [X]8 ayant son siège au [Adresse 4] Représentée
Chambre 3-1
69f44a2acdc6046d472f1865
30 avril 2026
La Cour était composée de : Madame Cathy CESARO-PAUTROT, Présidente Madame Stéphanie COMBRIE, Conseillère Madame Cecile BRAHIC-LAMBREY, Conseillère rapporteure qui en ont délibéré.
6253cd06bd3db21cbdd920dc
26 février 2015
.-75008 PARIS 08 Représenté par Me Thomas RONZEAU de la SCP RONZEAU & ASSOCIES, à la Cour, toque : P0499 Assisté sur l'audience par Me Stéphanie BACH de la SCP RONZEAU & ASSOCIES, à la Cour, toque
63c8ef69dc5b777c909931e6
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Isabelle MONTAGNE, Président, Monsieur Stéphane BOUCHARD, Conseiller, Madame Laure TOUTENU, Conseiller
5e Chambre
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19 mai 2022
C/ URSSAF ILE DE FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 Octobre 2020 par le Pole social du TJ de NANTERRE N° RG : 17/01799 Copies exécutoires délivrées à : Stéphanie
63d22ac59b3c8605deec219e
25 janvier 2023
TARIFICATION
65336a9cbb40ec8318f31be3
20 octobre 2023
Le mode opératoire de stockage des banches concernant le chantier a été précisé. Il n'y avait pas, au moment du contrôle de coulage de banches en cours.
6253cbbcbd3db21cbdd8e204
14 juin 2011
ET OLIVIER B... ... ... 75008 PARIS représentée par la SCP ARNAUDY ET BAECHLIN, avoués à la Cour assistée de Me Stéphanie BACH, avocat au barreau de PARIS, toque : P 499 SCP PETIT RONZEAU & ASSOCIES
636ca6976c7633dcd15b3dbe
26 octobre 2022
1ère Chambre
6538b3697ffc2c8318edff36
24 octobre 2023
Stéphane Milliand, avocat. Au soutien de ses prétentions, M.
comm
6079d34f9ba5988459c584ae
28 juin 1994
Bach est intervenu à l'instance en qualité de liquidateur et qu'à la suite du décès de M.
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