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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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JEX
686ed10972b5e5e648cbd5a3
1 juillet 2025
1 juillet 2025
[Y]-[M] et S.E.L.A.R.L. 1629 NOTAIRES COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a été débattue à l’audience publique du 20 mai 2025 devant Alexey VARNEK, juge de l’exécution, assisté de Houria CHABOUA, greffière
Source officielleCour d'Appel
6253cc87bd3db21cbdd90663
25 mars 2013
25 mars 2013
Greffier lors des débats : Stephan GENTILIN ARRÊT : - contradictoire, - prononcé en audience publique par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement
Source officielleCour d'Appel
6253cc9fbd3db21cbdd90ba5
8 août 2013
8 août 2013
Greffier lors des débats : Stephan GENTILIN ARRÊT : - contradictoire, - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans
Source officielleCour d'Appel
6253ccaabd3db21cbdd90dea
17 octobre 2013
17 octobre 2013
COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 09 Septembre 2013, en chambre du conseil, devant la cour composée de : Yves ROLLAND, Président de Chambre, président, Anne AMAUDRIC du CHAFFAUT
Source officielleCour d'Appel
6253cc9fbd3db21cbdd90bb1
26 août 2013
26 août 2013
NOUMEA COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 12 Août 2013, en chambre du conseil, devant la cour composée de : Jean-Michel STOLTZ, Conseiller, président, Anne AMAUDRIC DU CHAFFAUT
Source officielleCour d'Appel
6253cc87bd3db21cbdd90667
25 mars 2013
25 mars 2013
représenté par la SELARL AGUILA-MORESCO COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 04 Mars 2013, en chambre du conseil, devant la cour composée de : Anne AMAUDRIC du CHAFFAUT, Conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253cc95bd3db21cbdd90936
29 juillet 2013
29 juillet 2013
, Conseiller, François BILLON, Conseiller, qui en ont délibéré, Anne AMAUDRIC DU CHAFFAUT, Conseiller, ayant présenté son rapport.
Source officielleCour d'Appel
6253cc94bd3db21cbdd90925
11 juillet 2013
11 juillet 2013
COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 08 Juillet 2013, en audience publique, devant la cour composée de : Pierre GAUSSEN, Président de Chambre, président, Anne AMAUDRIC DU CHAFFAUT
Source officielleCour d'Appel
6253cc7bbd3db21cbdd90374
29 janvier 2013
29 janvier 2013
, François BILLON, Conseiller, qui en ont délibéré, Anne AMAUDRIC DU CHAFFAUT, Conseiller, ayant présenté son rapport.
Source officielleCour d'Appel
6253cc87bd3db21cbdd90640
11 mars 2013
11 mars 2013
COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 04 Mars 2013, en chambre du conseil, devant la cour composée de : Anne AMAUDRIC DU CHAFFAUT, Conseiller, président, Régis LAFARGUE, Conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253cc95bd3db21cbdd90940
27 juin 2013
27 juin 2013
CALEXIS COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 23 Mai 2013, en audience publique, devant la cour composée de : Jean-Michel STOLTZ, Conseiller, président, Anne AMAUDRIC du CHAFFAUT
Source officielleCour d'Appel
6253cc5bbd3db21cbdd8fdd0
20 septembre 2012
20 septembre 2012
débattue le 18 Janvier 2011, en audience en chambre du conseil devant la cour composée de : Bertrand DAROLLE, Président de Chambre, président, Jean-Michel STOLTZ, Conseiller, Anne AMAUDRIC du CHAFFAUT
Source officielleCour d'Appel
6253cc6bbd3db21cbdd900c7
25 octobre 2012
25 octobre 2012
(bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2011/ 670 du 19/ 08/ 2011 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de NOUMEA) représentée par Me Stéphane DUMONS COMPOSITION DE LA COUR
Source officielleCour d'Appel
6253cc7cbd3db21cbdd9038a
15 janvier 2013
15 janvier 2013
COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 03 Janvier 2013, en audience publique, devant la cour composée de : Bertrand DAROLLE, Président de Chambre, président, Anne AMAUDRIC DU CHAFFAUT
Source officielleCour d'Appel
6253ccaabd3db21cbdd90dc6
31 octobre 2013
31 octobre 2013
L'affaire a été débattue le 17 octobre 2013, en chambre du conseil, devant la cour composée de : Yves ROLLAND, Président de Chambre, président, Jean-Michel STOLTZ, Conseiller, Anne AMAUDRIC du CHAFFAUT
Source officielleCour d'Appel
6253cc87bd3db21cbdd9064d
25 mars 2013
25 mars 2013
COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 04 Mars 2013, en audience publique, devant la cour composée de : Anne AMAUDRIC DU CHAFFAUT, Conseiller, président, Régis LAFARGUE, Conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253ccaabd3db21cbdd90dff
17 octobre 2013
17 octobre 2013
Greffier lors des débats : Stephan GENTILIN ARRÊT : - contradictoire, - prononcé en chambre du conseil, par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement
Source officielleCour d'Appel
6253cc7bbd3db21cbdd90371
17 décembre 2012
17 décembre 2012
Greffier lors des débats : Stephan GENTILIN L'affaire a été communiquée au ministère public qui a fait connaître son avis.
Source officielleCour d'Appel
6253cc6bbd3db21cbdd900d1
4 octobre 2012
4 octobre 2012
, Conseiller, qui en ont délibéré, Anne AMAUDRIC DU CHAFFAUT, Conseiller, ayant présenté son rapport.
Source officielleCour d'Appel
6253cc95bd3db21cbdd9093f
20 juin 2013
20 juin 2013
, Conseiller, François BILLON, Conseiller, qui en ont délibéré, Anne AMAUDRIC du CHAFFAUT, Conseiller, ayant présenté son rapport.
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