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Pôle 5 - Chambre 10

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22 avril 2024

E.BOCCALINI & MIGAUD, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC129 INTIME Monsieur [D] [J] [Adresse 2] [Localité 5] / FRANCE né le [Date naissance 1] 1954 à [Localité 7] Représenté par Me Stéphane

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CA

Pôle 5 - Chambre 15

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Appel

22 avril 2026

de Me Raphaêl SAINT GEORGES, plaidant pour Me Antonin LEVY du PARTNERSHIPS PAUL HASTINGS (Europe) LLP, avocat au barreau de PARIS, toque: P 0177 et de Me Alexandre GROULT, plaidant pour le Cabinet Stéphane

Source officielle

Cour d'Appel

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19 août 2013

, Conseiller, président, François BILLON, Conseiller, Régis LAFARGUE, Conseiller, qui en ont délibéré, Anne AMAUDRIC du CHAFFAUT, Conseiller, ayant présenté son rapport.

Cour d'Appel

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19 août 2013

NOUMEA CEDEX représentée par la SELARL BRIANT COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 11 Juillet 2013, en audience publique, devant la cour composée de : Anne AMAUDRIC du CHAFFAUT

Cour d'Appel

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11 avril 2013

a été débattue le 25 Mars 2013, en audience en chambre du conseil, devant la cour composée de : Pierre GAUSSEN, Président de Chambre, président, Christian MESIERE, Conseiller, Anne AMAUDRIC du CHAFFAUT

Cour d'Appel

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26 août 2013

, Conseiller, Régis LAFARGUE, Conseiller, qui en ont délibéré, Anne AMAUDRIC du CHAFFAUT, Conseiller, ayant présenté son rapport.

Cour d'Appel

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5 décembre 2012

, Conseiller, qui en ont délibéré, Anne AMAUDRIC DU CHAFFAUT, Conseiller, ayant présenté son rapport.

Cour d'Appel

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27 décembre 2012

, Conseiller, François BILLON, Conseiller, qui en ont délibéré, Anne AMAUDRIC DU CHAFFAUT, Conseiller, ayant présenté son rapport.

Cour d'Appel

6253cc9ebd3db21cbdd90b9f

19 août 2013

François BILLON, Conseiller, Régis LAFARGUE, Conseiller, qui en ont délibéré, Anne AMAUDRIC du CHAFFAUT, Conseiller, ayant présenté son rapport.

Cour d'Appel

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25 mars 2013

, Conseiller, qui en ont délibéré, Anne AMAUDRIC du CHAFFAUT, Conseiller, ayant présenté son rapport.

Cour d'Appel

6253cc9fbd3db21cbdd90ba9

12 août 2013

, Conseiller, François BILLON, Conseiller, qui en ont délibéré, Anne AMAUDRIC du CHAFFAUT, Conseiller, ayant présenté son rapport.

Cour d'Appel

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8 avril 2013

.-98800 NOUMEA représenté par Me Stéphane LENTIGNAC INTIMÉ M. Dominique Joseph Marie Y...

Chambre 2-4

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1 avril 2026

[X] [Z] [N] [K] Représentant : Me Stéphane KULBASTIAN de la SELARL SK AVOCAT, avocat au barreau de MARSEILLE [1] Représentant : Me Mathilde JOUANNEAU de l'AARPI JOUANNEAU CHAFFAUT Associés, avocat

Cour d'Appel

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16 mai 2013

, Conseiller, qui en ont délibéré, Anne AMAUDRIC du CHAFFAUT, Conseiller, ayant présenté son rapport.

Cour d'Appel

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23 mai 2013

, avocat COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 04 Avril 2013, en audience publique, devant la cour composée de : Christian MESIERE, Conseiller, président, Anne AMAUDRIC du CHAFFAUT

Cour d'Appel

6253cc7cbd3db21cbdd903b0

27 décembre 2012

, Conseiller, François BILLON, Conseiller, qui en ont délibéré, Anne AMAUDRIC DU CHAFFAUT, Conseiller, ayant présenté son rapport.

Cour d'Appel

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25 mars 2013

Greffier lors des débats : Stephan GENTILIN ARRÊT : - contradictoire, - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées

Cour d'Appel

6253cc95bd3db21cbdd90943

27 juin 2013

, Conseiller, François BILLON, Conseiller, qui en ont délibéré, Anne AMAUDRIC du CHAFFAUT, Conseiller, ayant présenté son rapport.

Cour d'Appel

6253cc7cbd3db21cbdd90389

3 janvier 2013

L'affaire a été débattue le 22 Novembre 2012, en audience publique, devant la cour composée de : Jean-Michel STOLTZ, Conseiller, président, Christian MESIERE, Conseiller, Anne AMAUDRIC DU CHAFFAUT

CC

civ3

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Cassation

20 mars 1996

Noël X..., 2°/ de Mme Renée Y..., veuve X..., demeurant tous deux lieudit "Bois Chabrat", 23000 Saint-Fiel, défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 13 février 1996, où étaient