SELARL CDMF AVOCATS, avocat plaidant au barreau de GRENOBLE, DÉFENDEURs : Monsieur [W] [C] [Adresse 2] [Localité 2] Madame [J] [S] épouse [C] [Adresse 2] [Localité 2] Tous deux représentés par Me Stéphane

HOTEL [Etablissement 1] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Stéphane MILLIAND, de la SCP MILLIAND THILL PEREIRA, avocat postulant au barreau d’ALBERTVILLE substitué par Me Christophe THILL, avocat

représenté par Mme [S] [T], administrateur provisoire désigné par ordonnance du 15 avril 2025 [Adresse 5] - [Localité 8] représenté par Me Hélène BUREAU-MERLET, avocat plaidant au barreau de PARIS, et Me Stéphane

Adresse 19] [Localité 16] Madame [N] [F] [M] [J] [R] [Adresse 19] [Localité 16] Monsieur [X] [I] [U] [Adresse 19] [Localité 16] Madame [T] [L] [Adresse 19] [Localité 16] Tous représentés par Me Stéphane

domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Philippe NOUVELLET de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON, toque : 475 Ayant pour avocat plaidant Me Stéphane

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 08 avril 2026 Références : 2025F00074 ENTRE : SAS CAFES FOLLIET [Adresse 1] Représentée par Me Stéphane MILLIAND ([Localité 1]) PARTIE EN DEMANDE, d'une

Stéphane Milliand, avocat. Au soutien de ses prétentions, M.

[Adresse 12] [Localité 15] Madame [S] [A] épouse [I] tant en son nom personnel qu’en qualité d’héritière de M [P] [A] décédé le 8/10/2023 [Adresse 17] [Localité 16] Tout deux représentés par Me Stéphane

[W] [Adresse 5] [Localité 1] représentée par Me Stéphane MILLIAND, de la SCP MILLIAND THILL PEREIRA, avocat au barreau d’ALBERTVILLE substitué par Me Christophe THILL, avocat au barreau de CHAMBERY COMPOSITION

ET PILOTAGE DES ENTREPRISES EN RHONE-ALPES (OPERA) [Adresse 3] [Localité 3] Non comparant, ni représenté MMA ASSURANCES MUTUELLES assureur de O.P.E.R.A [Adresse 4] [Localité 4] représentée par Me Stéphane

[U] [G] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Stéphane MILLIAND, de la SCP MILLIAND THILL PEREIRA, avocat au barreau d’ALBERTVILLE substitué par Me Sarah PEREIRA, avocate au barreau d’ALBERTVILLE

DÉFENDEURS : AXA FRANCE IARD assureur de la société PEDRETTI [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Stéphane MILLIAND, de la SCP MILLIAND THILL PEREIRA, avocat au barreau d’ALBERTVILLE substitué

D... dont la principale fonction était de servir de chauffeur à Charles A..., en embauchant des militants nationalistes ou leurs proches que Charles A... lui désignait, a assuré le soutien logistique

Securities Ltd, sise à Tortola ; que, le 7 janvier 1998, les sociétés Farmington Intervest Coq, et Midland Securities Ltd démissionnaient de leur poste d'administrateur et étaient remplacées par Roeland

.-98848 NOUMEA CEDEX Tous deux assistés de la SELARL MILLIARD-MILLION COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 15 Avril 2013, en audience publique, devant la cour composée de :

de la SELARL MILLIARD-MILLION, avocat au barreau de NOUMEA AUTRE INTERVENANT COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 28 Avril 2014, en chambre du conseil, devant la cour composée de

.-98800 NOUMEA Représenté par Me Denis MILLIARD de la SELARL MILLIARD-MILLION, avocat au barreau de NOUMEA Comparant INTIMÉ M. et Mme Vincent Y..., ayant pour mandataire la SNC Pierre Z...-

INTIMÉE LA SOCIETE GROUPAMA, prise en la personne de son représentant légal en exercice Complexe LE CENTRE-DUCOS-30 route de la Baie des Dames-BP. 7953-98801 NOUMEA CEDEX représentée par la SELARL MILLIARD-MILLION