présidence __________ [P] Pourvoi n° : C 21-22.189 Demandeur(s) : la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) des Flandres Avocat(s) : la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh

[D] Avocat(s) : la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh Défendeur(s) : la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de [Localité 3] et autre Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini

COUR DE CASSATION Première présidence __________ [W] Pourvoi n° : Z 21-23.037 Demandeur(s) : Mme [R] Avocat(s) : la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh Défendeur(s

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : R 22-11.073 Demandeur(s) : la société Vogel Avocat(s) : la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh

DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : U 22-10.524 Demandeur(s) : la société Sphère distribution Avocat(s) : la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh

[O] Avocat(s) : la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh Défendeur(s) : M.

COUR DE CASSATION Première présidence __________ [J] Pourvoi n° : V 21-24.597 Demandeur(s) : le GAEC du Val-de-Sarre Avocat(s) : la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : F 21-25.504 Demandeur(s) : Mme [B] Avocat(s) : la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh Défendeur

COUR DE CASSATION Première présidence __________ [T] Pourvoi n° : H 21-25.919 Demandeur(s) : la société Marigny conseil Avocat(s) : la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : U 21-26.022 Demandeur(s) : la société Adecco France Avocat(s) : la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh

CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : D 21-24.559 Demandeur(s) : la société ML conseils, ès qualités Avocat(s) : la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh

BERTOU, avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES non comparant à l'audience INTIMEE : [8] aux droits de la [5] DEPT RECOUVREMENT [Adresse 4] [Adresse 6] [Localité 3] Représentant : Me Stéphanie

BERTOU, avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES non comparant à l'audience INTIMEE : [6] aux droits de la [4] DEPT RECOUVREMENT ANTERIORITE [Adresse 5] [Localité 3] Représentant : Me Stéphanie

Sur le rapport de Mme Guillou, conseiller, les observations écrites de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, avocat de la société Hôtel Cardabella et de la société [D] Stephan, ès qualités,

mouvement, dont le siège est ..., 2 / de la Société centrale d'importation et d'exportation (SCIE), dont le siège est ..., 3 / de la Société anonyme d'économie mixte d'aménagement de Gennevilliers (SEMAG

Il s'en suit que l'absence de dispositif de serrage sur la scie à onglet utilisée pour découper un morceau de bois est la cause directe de la lésion accidentelle.

Thomas Pez-Lavergne, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Bauer-Violas - Feschotte-Desbois - Sebagh, avocat de Mme A B ; Considérant ce qui suit : 1.

Bedouet, conseiller, les observations de la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de la société Bautin, de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, avocat de la société Les Plafonds de l'Isle

[L] Avocat(s) : la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh Ordonnance : 61009 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Stéphanie Gargoullaud, conseillère référendaire, déléguée

[M] Avocat(s) : la SCP Foussard et Froger Défendeur(s) : le préfet de Savoie et autre Avocat(s) : la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh Ordonnance : 50364