avocats au barreau de NÎMES Madame Isabel Z... ... 30000 NÎMES représentée par la SCP CURAT- JARRICOT, avoués à la Cour assistée de la SCP REY GALTIER, avocats au barreau de NÎMES Monsieur Stéphane

Sur les conclusions relatives au muret, à la clôture et à la haie : 12.

) ; * Parcelle cadastrée AC 107 (lot 19) sise 2/4 rue Mullot, appartenant à la SCI Ammour domiciliée 20 rue Lakanal à Méru (60110) ; * Parcelle cadastrée AC 109 (lots 12/13) sise 4 rue Mullot/14 rue

Il n'est, en l'espèce, fait état d'aucune convention passée entre les parties quant à la mitoyenneté du muret litigieux.

Bourrelly, Mme Stephan, MM. Peyrat, Cachelot, conseillers, MM. Chollet, Nivôse, Pronier, conseillers référendaires, M.

Bourrelly, Mme Stéphan, MM. Peyrat, Dupertuys, Philippot, conseillers, M. Pronier, Mme Fossaert-Sabatier, conseillers référendaires, M.

Toitot, Bourrelly, Mme Stéphan, MM. Peyrat, Guerrini, Dupertuys, Philippot, Mme Gabet, conseillers, MM. Pronier, Betoulle, Mme Nési, conseillers référendaires, M.

Le 25 janvier 2022, le maire de [Localité 8] a rendu un arrêté de non opposition aux travaux de rénovation du muret situé sur le terrain des époux [M].

Le 27 mars 1999, Stéphane Y... et un de ses amis, Stéphane A..., prenaient place à bord de cette voiture qui était garée dans un garage sis dans le lotissement des Courses II à GENERAC (Gard).

Boscheron, Toitot, Mme Stéphan, MM. Peyrat, Guerrini, Dupertuys, Philippot, Mme Lardet, conseillers, M. Pronier, Mme Fossaert-Sabatier, conseillers référendaires, M.

Centre Hospitalier HENRI LABORIT Service de Gestion des majeurs protégés ... 86000 POITIERS prise es-qualité de tutrice de Monsieur Stéphane Y..., né le 24 juillet 1956 à GRAVELINES (59) demeurant

SAS BPM CARS - EAGLES 28 MI : Copie exécutoire délivrée le à Me Stephane ARCHANGE la SELARL GIBIER FESTIVI RIVIERRE GUEPIN la SELARL UBILEX AVOCATS Copie certifiée conforme délivrée le à

11/05/2022 ARRÊT N°356/2022 N° RG 21/02220 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OFIF EV/CD Décision déférée du 19 Mars 2021 - Tribunal de proximité de MURET ( 1120000119) Mme [P] [Y] [E

Boscheron, Toitot, Mmes Di Marino, Stéphan, MM. Peyrat, Guerrini, Dupertuys, Philippot, conseillers, M. Pronier, Mme Fossaert-Sabatier, conseillers référendaires, M.

[E] a alors comblé l'espace situé entre la palissade et le muret en parpaings sur son fonds avec de la terre et des graviers. M.

JUDICIAIRE DE LILLE *** JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Chambre 03 cab 05 AL JUGEMENT DU 02 juillet 2024 N° RG 20/04305 - N° Portalis DBZS-W-B7E-UUO6 DEMANDEUR : Monsieur [K] [H] APP 53 PAVILLON MUSSET

Stéphane Philippe né le 27 Août 1961 à LILLE Fils de X... Jean-Marie et de Y...

Stéphane X....