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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
10ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000021031781
24 août 2009
24 août 2009
Benoît A ; Considérant que Mme Madeleine C, veuve d'un rapatrié d'Algérie exerçant la profession d'exploitant agricole, a saisi en 1999, la commission nationale de désendettement des rapatriés installés
Source officiellesoc
6137231fcd58014677405b57
7 mai 1998
7 mai 1998
Stéphane X..., demeurant BP 266, 50000 Saint-Lô, en rabat de l'arrêt 3796 D rendu le 17 octobre 1995 par la Cour de Cassation (Chambre sociale), dans l'instance opposant M. X... à M.
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000021136756
7 janvier 2008
7 janvier 2008
Stéphane A, demeurant ... ; M.
Source officielleCour d'Appel
6253c9e8bd3db21cbdd898b0
6 novembre 2007
6 novembre 2007
Z... veuve X... ... 42420 LORETTE représentée par Maître Stéphane DUCRET-CHIRON, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE Madame A... en qualité d'ayant droit de Monsieur Rabah X... épouse B... ...
Source officielleciv3
613723b9cd5801467740d5ea
20 décembre 2000
20 décembre 2000
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la requête présentée par Me Hennuyer, avocat de Mme X..., demeurant ..., en rabat de l'arrêt
Source officielleChambre 8/Section 2
66a291d38b0ee72dc0629971
10 juillet 2024
10 juillet 2024
DIT que la partie qui demande le rabat de la caducité devra joindre toute pièce qui justifie de son absence à l’audience.
Source officielleChambre 8/Section 2
66a292148b0ee72dc0629d26
10 juillet 2024
10 juillet 2024
DIT que la partie qui demande le rabat de la caducité devra joindre toute pièce qui justifie de son absence à l’audience.
Source officielleChambre 8/Section 1
66aa7ad1b6beb667f22dfb75
22 juillet 2024
22 juillet 2024
DIT que la partie qui demande le rabat de la caducité devra joindre toute pièce qui justifie de son absence à l’audience.
Source officielleChambre 8/Section 1
66aa7ad3b6beb667f22dfbc1
22 juillet 2024
22 juillet 2024
DIT que la partie qui demande le rabat de la caducité devra joindre toute pièce qui justifie de son absence à l’audience.
Source officielleChambre 8/Section 2
6708152989f19e8c50f8371e
2 octobre 2024
2 octobre 2024
DIT que la partie qui demande le rabat de la caducité devra joindre toute pièce qui justifie de son absence à l’audience.
Source officielleChambre 8/Section 2
6708152989f19e8c50f83728
2 octobre 2024
2 octobre 2024
DIT que la partie qui demande le rabat de la caducité devra joindre toute pièce qui justifie de son absence à l’audience.
Source officielleChambre 8/Section 2
6708152b89f19e8c50f83775
2 octobre 2024
2 octobre 2024
DIT que la partie qui demande le rabat de la caducité devra joindre toute pièce qui justifie de son absence à l’audience.
Source officielleCour d'Appel
6253cb86bd3db21cbdd8db28
4 avril 2011
4 avril 2011
COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre ARRET DU 04 Avril 2011 APPELANTE : Mlle Stéphanie X...
Source officielleCour d'Appel
6253cc90bd3db21cbdd90820
25 avril 2013
25 avril 2013
Greffier lors des débats : Stephan GENTILIN ARRÊT : - contradictoire, - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans
Source officielle4e Chambre B
6162dcfbcadecb9ef7c7e035
15 mai 2012
15 mai 2012
Localité 11], demeurant [Adresse 5] représentés par la SCP BADIE, SIMON-THIBAUT et JUSTON, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE,constituée aux lieu et place de la SCP BLANC-CHERFILS assistés de Me Stéphane
Source officielleChambre 8/Section 2
68ee8ffb22996ce54481b877
8 octobre 2025
8 octobre 2025
DIT que la partie qui demande le rabat de la caducité devra joindre toute pièce qui justifie de son absence à l’audience.
Source officielleChambre 8/Section 1
66aa7ad0b6beb667f22dfb71
22 juillet 2024
22 juillet 2024
DIT que la partie qui demande le rabat de la caducité devra joindre toute pièce qui justifie de son absence à l’audience.
Source officielleChambre 8/Section 1
66aa7ad1b6beb667f22dfb7e
22 juillet 2024
22 juillet 2024
DIT que la partie qui demande le rabat de la caducité devra joindre toute pièce qui justifie de son absence à l’audience.
Source officiellecr
évrier 2005, qui, dans la procédure suiviec/Eddy X
613726a5cd58014677427540
6 septembre 2005
6 septembre 2005
la voie de circulation de la Renault Scenic, le passager de la Toyota a soutenu que le véhicule des époux Y... dépassait un autre véhicule qui accéléra, de telle sorte que la Scenic n'aurait pu se rabattre
Source officielle1 SS
CETAT:CETATEXT000008125088
18 octobre 2002
18 octobre 2002
Stéphane X..., ; M.
Source officiellePage 2 sur 40