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365 résultats pour « Stephanie Larubert »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372695cd58014677426c1d

Cassation

26 juillet 2006

26 juillet 2006

Stéphane, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de POITIERS, en date du 2 mai 2006, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de viols et agressions sexuelles aggravés

Source officielle

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CA

RETENTIONS

64af98e3049d5c05db17314a

Appel

12 juillet 2023

12 juillet 2023

EN DATE DU 12 JUILLET 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Le 12 JUILLET 2023 à 14 heures 00, Etant en notre cabinet sis à la cour d'appel de Lyon, Nous, Stéphanie

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2008:CR06865

Cassation

3 décembre 2008

3 décembre 2008

Stéphane, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 12 février 2008, qui, pour tentative de vol aggravé en récidive et infractions à la législation sur les stupéfiants

Source officielle
CC

cr

6079a8cc9ba5988459c4ef69

Cassation

2 novembre 2005

2 novembre 2005

Stéphane, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 10 février 2005, qui, pour violences aggravées, les a condamnés, le premier, à 3 mois d'emprisonnement avec

Source officielle
CC

cr

6137261ccd58014677423084

Cassation

9 février 2005

9 février 2005

Stéphane, - Y...

Source officielle
TJ

6ème chambre 2ème section

69cec11bcdc6046d47e68fd8

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

2] représentée par Me Jacques GELPI, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #D0212 DÉFENDERESSE SAS BIFFAGE CONSTRUCTION PICARDIE [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Stéphane

Source officielle
TJ

Contentieux général Proxi

67f981e60ea89248182add90

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

représentée par Me Jean-Christophe LEGROS, avocat au barreau de MONTPELLIER Madame [I] [Y], demeurant [Adresse 4], actuellement [Adresse 1] représentée par Me Severine VALLET, de la SCP COSTE-DAUDE-VALLET-LAMBERT

Source officielle
CC

soc

61372323cd58014677405e56

Cassation

15 juillet 1998

15 juillet 1998

Stéphane Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 31 janvier 1997 par le conseil de prud'hommes de Toulouse (section industrie), au profit de M. Jean-Bernard X...

Source officielle
TJ

Service des référés

69d6a790cdc6046d478f4b8d

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

François BILLEBEAU, avocat au barreau de PARIS - #R004 Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, en qualité d’ assureur de la société LEGENDRE ILE DE FRANCE [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Stéphane

Source officielle
TJ

Chambre 6

67801b749c3ba90f51dc1506

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

LAMBERT de la SELARL LAMBERT & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : C0010 S.A.R.L.

Source officielle
CC

cr

61372699cd58014677426e6c

Cassation

1 mars 2005

1 mars 2005

B... victime des agissements de Stéphane Z..., - âge indiqué par la victime de cet agresseur comme étant d'environ 18 ans alors que Stéphane Z... avait alors 32 ans et que manifestement il ne faisait pas

Source officielle
TJ

6ème chambre 2ème section

68f138bd88dcb0e97e8fedb0

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

EIFFAGE CONSTRUCTION PICARDIE Société IMMOBILIERE 3F AVOCATs DEFENDERESSES représentée par Me Stéphane LAMBERT - #C0010 représentée par Maître Frédéric COPPINGER de la SCP COBLENCE AVOCATS - #P0053 ORDONNANCE

Source officielle
TA

6e Section - 2e Chambre

DTA_2419955_20260313

Administratif

13 mars 2026

13 mars 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Lambert, les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

é prononcéesc/Stéphane X

61372672cd58014677425a65

Cassation

6 février 2002

6 février 2002

Stéphane, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de BORDEAUX, en date du 22 mai 2001, qui a rejeté sa requête en confusion de peines ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen

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CC

cr

6137263fcd58014677424152

Cassation

8 juin 2006

8 juin 2006

Stéphane, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 20 juin 2005, qui, pour destructions et dégradations du bien d'autrui par l'effet d'incendies, l'a condamné à

Source officielle
CC

cr

6079a87f9ba5988459c4d834

Cassation

17 novembre 2004

17 novembre 2004

pourvoi formé par : - LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE DOUAI, contre l'arrêt de ladite cour d'appel, 6ème chambre, en date du 6 janvier 2004, qui, annulant la procédure, a renvoyé Stéphane

Source officielle
CA

RETENTIONS

69d9e05dcdc6046d47d98970

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

SUSPENSIF EN DATE DU 09 AVRIL 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Le 09 AVRIL 2026 à 18h00, Etant en notre cabinet sis à la cour d'appel de Lyon, Nous, Stéphanie

Source officielle
TJ

8ème chambre 2ème section

6644fda7ff05552387a968a1

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

MP CONSTRUCTIONS, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 16] [Localité 10] représentée par Maître Stéphane LAMBERT, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #C0010 MMA

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CC

civ3

613723f1cd5801467741037d

Cassation

13 février 2002

13 février 2002

Toitot, Bourrelly, Mme Stéphan, MM. Guerrini, Philippot, Assié, conseillers, MM. Betoulle, Jacques, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

61372622cd58014677423315

Cassation

24 septembre 2002

24 septembre 2002

Stéphane, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 9 mai 1996, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de fraude aux prestations de chômage indues

Source officielle