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146 résultats pour « Stephensen »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2609697_20260408

Administratif

8 avril 2026

8 avril 2026

juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) de suspendre l’exécution de la décision du préfet de Police accordant le concours de la force publique aux fins de leur expulsion du logement qu’ils occupent 29 rue Stephenson

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX02041_20251022

Admin. Appel

22 octobre 2025

22 octobre 2025

A..., représenté par Me Stephenson, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 3 juin 2025 du tribunal administratif de La Guyane ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet de la Guyane du 28 décembre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2201435_20221021

Administratif

21 octobre 2022

21 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 octobre 2022, Mme G E B, représentée par Me Stéphenson, demande au juge des référés: 1°) de lui accorder l'aide juridictionnelle provisoire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2302165_20231218

Administratif

18 décembre 2023

18 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 décembre 2023, Mme A B, représentée par Me Stephenson, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code

Source officielle
TJ

Référés expertises

66335bb0c0d3e3fe99cae488

T. Judiciaire

9 avril 2024

9 avril 2024

STEPHENSON [Adresse 47] [Localité 70] non comparante M. [KC] [R], décédé [Adresse 48] [Localité 70] non comparant Mme [ZL] [R] [Adresse 48] [Localité 70] non comparante M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200472_20221027

Administratif

27 octobre 2022

27 octobre 2022

Par une requête enregistrée le 3 janvier 2021 sous le n° 2100004, Mme D C, représentée par Me Stephenson, demande au tribunal d'annuler l'arrêté pris à son encontre le 8 juillet 2020 par le préfet de la

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2100004_20221027

Administratif

27 octobre 2022

27 octobre 2022

Par une requête enregistrée le 3 janvier 2021 sous le n° 2100004, Mme D C, représentée par Me Stephenson, demande au tribunal d'annuler l'arrêté pris à son encontre le 8 juillet 2020 par le préfet de la

Source officielle
CC

cr

6079a8b29ba5988459c4ea23

Cassation

3 juillet 1968

3 juillet 1968

DATE DU 30 JUIN 1967 QUI STATUANT SUR LES INTERETS CIVILS EN SUITE D'UN ACCIDENT DE LA CIRCULATION SURVENU LE 21 AVRIL 1962 ET AU COURS DUQUEL MARCEL BODIN A ETE MORTELLEMENT BLESSE A DIT RICHARD STEPHENSON

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2300512_20230522

Administratif

22 mai 2023

22 mai 2023

B A, représenté par Me Stephenson, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de la Guyane de lui délivrer

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2300264_20230522

Administratif

22 mai 2023

22 mai 2023

B A, représenté par Me Stephenson, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de la Guyane de lui délivrer

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2400137_20240221

Administratif

21 février 2024

21 février 2024

A B, représenté par Me Stephenson, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de la Guyane de lui délivrer

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2201381_20221107

Administratif

7 novembre 2022

7 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 octobre 2022, Mme C, représentée par Me Stephenson, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2201397_20221107

Administratif

7 novembre 2022

7 novembre 2022

B A, représenté par Me Stephenson, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner au préfet de la Guyane de lui délivrer

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2201416_20221107

Administratif

7 novembre 2022

7 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 octobre 2022, Mme A B, représentée par Me Stephenson, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2201418_20221107

Administratif

7 novembre 2022

7 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 octobre 2022, Mme B A, représentée par Me Stephenson, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2201788_20221221

Administratif

21 décembre 2022

21 décembre 2022

C A, représenté par Me Stephenson, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner au préfet de la Guyane de lui délivrer

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2201790_20221221

Administratif

21 décembre 2022

21 décembre 2022

D C, représenté par Me Stephenson, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de la Guyane de lui délivrer

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22PA01775_20230623

Admin. Appel

23 juin 2023

23 juin 2023

A, notamment deux promesses d'embauche des 7 avril 2022 et 25 janvier 2023 de la société " VGB Distribution ", une attestation d'inscription auprès de l'organisme " Stephenson Formation " pour un CAP d'employé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2201696_20241112

Administratif

12 novembre 2024

12 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 novembre 2022, Mme A B, représentée par Me Stephenson, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er mars 2022 par lequel le préfet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2400044_20250130

Administratif

30 janvier 2025

30 janvier 2025

A B, représenté par Me Stephenson, demande au tribunal : 1° d'annuler l'arrêté du 14 novembre 2023 par lequel le préfet de la Guyane lui a fait obligation de quitter sans délai le territoire français

Source officielle

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