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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2609697_20260408
8 avril 2026
juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) de suspendre l’exécution de la décision du préfet de Police accordant le concours de la force publique aux fins de leur expulsion du logement qu’ils occupent 29 rue Stephenson
Juge des référés
ORCA_25BX02041_20251022
22 octobre 2025
A..., représenté par Me Stephenson, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 3 juin 2025 du tribunal administratif de La Guyane ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet de la Guyane du 28 décembre
Tribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2201435_20221021
21 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 octobre 2022, Mme G E B, représentée par Me Stéphenson, demande au juge des référés: 1°) de lui accorder l'aide juridictionnelle provisoire
ORTA_2302165_20231218
18 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 décembre 2023, Mme A B, représentée par Me Stephenson, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code
Référés expertises
66335bb0c0d3e3fe99cae488
9 avril 2024
STEPHENSON [Adresse 47] [Localité 70] non comparante M. [KC] [R], décédé [Adresse 48] [Localité 70] non comparant Mme [ZL] [R] [Adresse 48] [Localité 70] non comparante M.
1ère Chambre
DTA_2200472_20221027
27 octobre 2022
Par une requête enregistrée le 3 janvier 2021 sous le n° 2100004, Mme D C, représentée par Me Stephenson, demande au tribunal d'annuler l'arrêté pris à son encontre le 8 juillet 2020 par le préfet de la
DTA_2100004_20221027
cr
6079a8b29ba5988459c4ea23
3 juillet 1968
DATE DU 30 JUIN 1967 QUI STATUANT SUR LES INTERETS CIVILS EN SUITE D'UN ACCIDENT DE LA CIRCULATION SURVENU LE 21 AVRIL 1962 ET AU COURS DUQUEL MARCEL BODIN A ETE MORTELLEMENT BLESSE A DIT RICHARD STEPHENSON
DTA_2300512_20230522
22 mai 2023
B A, représenté par Me Stephenson, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de la Guyane de lui délivrer
DTA_2300264_20230522
ORTA_2400137_20240221
21 février 2024
A B, représenté par Me Stephenson, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de la Guyane de lui délivrer
DTA_2201381_20221107
7 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 octobre 2022, Mme C, représentée par Me Stephenson, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de
DTA_2201397_20221107
B A, représenté par Me Stephenson, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner au préfet de la Guyane de lui délivrer
DTA_2201416_20221107
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 octobre 2022, Mme A B, représentée par Me Stephenson, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code
DTA_2201418_20221107
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 octobre 2022, Mme B A, représentée par Me Stephenson, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code
DTA_2201788_20221221
21 décembre 2022
C A, représenté par Me Stephenson, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner au préfet de la Guyane de lui délivrer
DTA_2201790_20221221
D C, représenté par Me Stephenson, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de la Guyane de lui délivrer
4ème chambre
DCA_22PA01775_20230623
23 juin 2023
A, notamment deux promesses d'embauche des 7 avril 2022 et 25 janvier 2023 de la société " VGB Distribution ", une attestation d'inscription auprès de l'organisme " Stephenson Formation " pour un CAP d'employé
DTA_2201696_20241112
12 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 novembre 2022, Mme A B, représentée par Me Stephenson, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er mars 2022 par lequel le préfet
DTA_2400044_20250130
30 janvier 2025
A B, représenté par Me Stephenson, demande au tribunal : 1° d'annuler l'arrêté du 14 novembre 2023 par lequel le préfet de la Guyane lui a fait obligation de quitter sans délai le territoire français
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