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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c863bd3db21cbdd85248
26 février 2001
26 février 2001
Ses conclusions ont été réguli rement communiquées la SA SULLY GROUP et la CCIB sous plis du 22 janvier 2001. La SA SULLY GROUP et la CCIB, réguli rement informées, ont assisté l'audience.
Source officielle1ère chambre
ECLI:FR:CECHS:2024:496177.20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
Le désistement du syndicat des copropriétaires de la résidence Le Sully de son pourvoi est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2010:CO00167
9 février 2010
9 février 2010
« que je rencontre actuellement certaines difficultés financières au sein de mon entreprise et que je suis dans l'obligation de me désister du marché « VILLA SULLY ».
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2009:C300432
31 mars 2009
31 mars 2009
Sully Z... et M.
Source officiellecr
6079a8539ba5988459c4cad2
6 février 1997
6 février 1997
Sully, contre l'arrêt de la cour d'appel d'Orléans, chambre correctionnelle, en date du 23 mai 1995, qui, pour importation sans déclaration de marchandises prohibées, l'a condamné à une amende de 1 242
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2015:C100194
18 février 2015
18 février 2015
Sully X... a payé l'intégralité d'une dette de la société civile d'exploitation agricole Socaly dont il était l'associé avec MM.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2100673_20221003
3 octobre 2022
3 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 26 mars et 31 mai 2021, le centre équestre de Sully, représenté par la SELARL Juriadis, demande au tribunal, dans le dernier
Source officielleCour d'Appel
6253ca1bbd3db21cbdd8a111
5 octobre 2007
5 octobre 2007
Monsieur Sully ROBERT, qui succombe , sera condamné aux dépens d'appel.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2010:C301282
19 octobre 2010
19 octobre 2010
généré par les deux sociétés, la poursuite de la mise à disposition du bien immobilier pour une activité déficitaire ayant engendré l'augmentation du passif de la SCI et de la société Les Jardins de Sully
Source officielle1ère chambre
DTA_2100176_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
Il résulte de l'instruction que, par courrier du 18 décembre 2015, la communauté de communes du Val de Sully a informé la société Vert Marine du rejet de son offre.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2601174_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
Vu la procédure suivante : Par un courrier, enregistré le 26 février 2026, la commune de Sully-sur-Loire, représentée par son maire en exercice, porte à la connaissance du tribunal des faits susceptibles
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2113736_20221107
7 novembre 2022
7 novembre 2022
enregistrée le 24 octobre 2021, la commune de Saint-Cloud, représentée par Me Cartier et Me Meyniel, demande au tribunal : 1°) d'annuler le protocole de protection et de valorisation du site de la caserne Sully
Source officielleCh. Sociale -Section B
62c7ca69cb8dca058e3e7bd4
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Débouté Mme [U] [B] du surplus de ses demandes, Débouté la SARL Le Sully Grenoble Madam de sa demande reconventionnelle, Condamné la SARL Le Sully Grenoble Madam aux dépens.
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
6163920dc171f9a1fe14c662
3 février 2011
3 février 2011
SULLY représentée par son gérant ayant son siège [Adresse 17] représentée par la SCP LAGOURGUE - OLIVIER, avoués à la Cour assistée de Maître Pierre MORELON, avocat au barreau de PARIS, toque
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE01368_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
Il y a lieu en revanche, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de la communauté de communes du Val-de-Sully une somme de 3 000 euros à verser à M.
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE01369_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
Article 5 : La communauté de communes du Val-de-Sully versera à Mme B la somme globale de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE01370_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
Il y a lieu en revanche, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de la communauté de communes du Val-de-Sully une somme de 3 000 euros à verser à M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2503248_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête la société Clinique de Livry-Sully.
Source officielleCh. Sociale -Section B
6867689bdd25744ff781d4fb
3 juillet 2025
3 juillet 2025
contrat à durée indéterminée, - dire et juger que la rupture du contrat notifiée le 13 mai 2024 s'analyse comme un licenciement sans cause réelle et sérieuse, - condamner la société [Localité 5] Villa Sully
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2303667_20231002
2 octobre 2023
2 octobre 2023
Article 2 : La société Isi Elec versera à la communauté de communes du Val-de-Sully la somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officiellePage 2 sur 29