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191 résultats pour « Sylvain DAMAZ Avocat »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JEX

69d56f5ecdc6046d47725205

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

CABOT FINANCIAL FRANCE, 5/7 avenue Poumeyrol - 69300 CALUIRE ET CUIRE Représentée par Me Sylvain DAMAZ, avocat au barreau de MARSEILLE Grosse délivrée le : à : Me Romain CALLEN - 0326 Me Sylvain

Source officielle

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TJ

0P1 P.proximité- ATF1

67d9ca1883aab7e661bcca56

T. Judiciaire

29 janvier 2024

29 janvier 2024

Proximité JUGEMENT DU : 08 Avril 2024 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Mme SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 29 Janvier 2024 GROSSE : Le 08/04/24 à Me DAMAZ

Source officielle
TJ

0P1 P.proximité- ATF1

67fd54e6e85d0474bddb5907

T. Judiciaire

18 décembre 2023

18 décembre 2023

Proximité JUGEMENT DU : 12 Février 2024 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Mme SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 18 Décembre 2023 GROSSE : Le 12/02/24 à Me DAMAZ

Source officielle
TJ

0P1 P.proximité- ATF1

67fd551be85d0474bddb5a62

T. Judiciaire

18 décembre 2023

18 décembre 2023

de Proximité JUGEMENT DU : 12 Février 2024 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 18 Décembre 2023 GROSSE : Le 12/02/24 à Me DAMAZ

Source officielle
CA

Chambre civile Section 1

6285e0d46a1876057df5d276

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

au barreau de BASTIA, Me Sylvain DAMAZ, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEE : Mme [H] [P] née le [Date naissance 1] 1963 [Adresse 7] [Adresse 8] [Localité 2] défaillante COMPOSITION

Source officielle
TJ

Pôle JCP

68e88b473ea43407b9fba673

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

CA CONSUMER FINANCE exerçant sous l’enseigne CREDIT LIFT C/ [Z] JUGEMENT contradictoire du 06 OCTOBRE 2025 Grosse exécutoire : Me Sylvain DAMAZ, avocat au barreau de MARSEILLE + dossier

Source officielle
TJ

Pôle JCP

68e88b663ea43407b9fbb141

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

CA CONSUMER FINANCE C/ [N] JUGEMENT contradictoire du 06 OCTOBRE 2025 Grosse exécutoire : Me Sylvain DAMAZ, avocat au barreau de MARSEILLE + dossier de plaidoirie Copie : Me Marion

Source officielle
TJ

0P1 P.proximité- ATF1

67f6bd9ca9d5adc26061fca1

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

JUGEMENT DU : 25 mars 2024 prorogé au 24/06/24 Président : Madame LIEGEOIS, 1ère Vice-Présidente Greffier : Mme SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 15 Janvier 2024 GROSSE : Le 24/06/24 à Me DAMAZ

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd44bd3db21cbdd92d00

Appel

13 janvier 2016

13 janvier 2016

Y... ... 20137 PORTO VECCHIO/ FRANCE ayant pour avocat Me Bernard GIANSILY, avocat au barreau de BASTIA, et Me Claude CRETY, avocat au barreau de BASTIA, (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale

Source officielle
CA

6ème Chambre

62c7ca81cb8dca058e3e7c4d

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

FINANCO 33 avenue de Saint-Exupéry - Zone de Prat Pip Nord 29490 GUIPAVAS Représentée par Me Olivier PERRIER de la SELARL OLIVIER PERRIER AVOCAT, avocat au barreau de LYON, toque : 1668 assistée

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69e2a8b1cdc6046d479f6e16

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

REPUBLIQUE FRANCAISE, AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 06 janvier 2026 ENTRE : SA FINANCO [Adresse 1] Représentée par Maître Sylvain DAMAZ, Avocat au Barreau

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd3bbd3db21cbdd92b0f

Appel

25 novembre 2015

25 novembre 2015

en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié es qualité audit siège 335, Rue Antoine de Saint Exupery 29490 GUIPAVAS ayant pour avocat Me Valérie PERINO SCARCELLA, avocat au barreau

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb1bbd3db21cbdd8cdc7

Appel

4 novembre 2008

4 novembre 2008

représentée par la SCP Paul et Joseph MAGNAN, avoués à la Cour, assistée par Me Sylvain DAMAZ, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Laurence ARNOUX-DAMAZ, avocat au barreau de MARSEILLE

Source officielle
TJ

0P14 Aud. civile prox 5

67eadf8e5fbe76c70ecec1cd

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

DAMAZ Le ...................................................

Source officielle
TJ

Service JCP

69856d2dcdc6046d4721d56c

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

ARKEA FINANCEMENTS ET SERVICES, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Sylvain DAMAZ, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Valérie PERINO SCARCELLA, avocat au barreau de

Source officielle
TJ

0P1 P.proximité- ATF1

67f6bd9da9d5adc26061fcb2

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

N° RG 23/06544 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4CFD PARTIES : DEMANDERESSE Société CREDIT LYONNAIS, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Sylvain DAMAZ, avocat au barreau de MARSEILLE

Source officielle
TJ

Service de proximité

67f6cc20a9d5adc260622dc8

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 07 Avril 2025 N° RG 24/02688 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PZLO Grosse délivrée à Me JANOXSKI Copie délivrée à Me DAMAZ

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd4bbd3db21cbdd92d88

Appel

20 janvier 2016

20 janvier 2016

née le 14 Janvier 1964 à LANNILIS (29000) ... 20090 AJACCIO ayant pour avocat Me Carole LUCCHINI, avocat au barreau d'AJACCIO INTIMEE : SNC BMW FINANCE prise en la personne de son représentant

Source officielle
TJ

0P1 P.proximité- ATF1

67f6bd60a9d5adc26061fb62

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

N° RG 23/06542 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4CE5 PARTIES : DEMANDERESSE Société CREDIT LYONNAIS, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Sylvain DAMAZ, avocat au barreau de MARSEILLE

Source officielle
TJ

0P1 P.proximité- ATF1

67f6bd99a9d5adc26061fc40

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

N° RG 23/06543 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4CFA PARTIES : DEMANDERESSE Société CREDIT LYONNAIS, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Sylvain DAMAZ, avocat au barreau de MARSEILLE

Source officielle