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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Commerciale
6610e5e474ef9f00086f64f8
4 avril 2024
LA VOUTE représentée par son gérant en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Sylvain REBOUL de la SELARL EUROPA AVOCATS, avocat au barreau de
2ème Chambre
65321aa99e4ea48318f5abcb
17 octobre 2023
SOCIETE NOUVELLE DE TRANSPORTS DE L'ISERE (SNTI), SASU, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Localité 2] représentée par Me Sylvain
Ch 10 REFERES
6a160db7cdc6046d47086866
21 mai 2026
le siège social est [Adresse 3], ès qualité d’assureur de Monsieur [C] [N] (contrat 42282681K/0004 - référence sinistre 2023 357872), dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Sylvain
6ème chambre civile
69cef620cdc6046d47eaa90f
2 avril 2026
[Adresse 1], dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Sylvain REBOUL de la SELARL EUROPA AVOCATS, avocats au barreau de GRENOBLE D’UNE PART E T : DÉFENDERESSES S.C.I.
Service des Référés
6791dfef1c87724b5e69d8b5
22 janvier 2025
sous le numéro 682 024 096, agissant agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Sylvain
60117879f4ca049832b818d3
26 janvier 2021
[E] [M] né le [Date naissance 1] 1936 à [Localité 25] de nationalité Française [Adresse 23] [Adresse 23] Représenté par Me Sylvain REBOUL de la SELARL EUROPA AVOCATS, avocat au barreau de GRENOBLE
1ere Chambre
5fca6ede247c3b5a219d5d3b
20 octobre 2020
au barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIMÉE : LA SOCIÉTÉ ROUNY FRERES représentée par ses gérants en exercice domiciliés es qualités audit siège [Adresse 16] [Localité 20] représentée par Me Sylvain
68ed6b370da7cb996dcb5e20
9 octobre 2025
de GRENOBLE (postulant) D’UNE PART ET : DEFENDEURS Madame [W] [U] [C] [F] épouse [Y]-[G] née le [Date naissance 1] 1939 à [Localité 20] (ISERE), demeurant [Adresse 11] représentée par Maître Sylvain
Chambre civile section A
697b0b64cdc6046d4712488d
27 janvier 2026
[R] [Z] né le [Date naissance 4] 1959 à [Localité 9] de nationalité Française [Adresse 8] [Localité 6] représenté et plaidant par Me Sylvain REBOUL de la SELARL EUROPA AVOCATS, avocat au barreau
627b55af76c5d9057df800a9
10 mai 2022
avocat au barreau de GRENOBLE INTIMEE : Mme [L] [Y] épouse [K] née le 10 Mai 1957 à VOIRON de nationalité Française 6 Montagnier Le Haut 38960 SAINT ETIENNE DE CROSSEY représentée par Me Sylvain
MARDI
69c31f3dcdc6046d47d438a5
6 janvier 2026
FRANCHE-COMTÉ SAS C/ société HOMEGREEN SAS DEMANDERESSE société AUTO BERNARD FRANCHE-COMTÉ SAS,, [Adresse 1], comparaissant par Maître Benjamin MEZIANE, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Sylvain
686843db4965b5d9df3279c5
3 juillet 2025
Monsieur [G] [F] né le 05 Octobre 1994 à [Localité 10] (SAVOIE), demeurant [Adresse 5] Monsieur [H] [C] né le 25 Novembre 1988 à [Localité 8] (ISERE), demeurant [Adresse 5] représentés par Maître Sylvain
677f67ab8c38f76f7830336d
7 janvier 2025
[Y] [E] né le [Date naissance 3] 1959 à [Localité 8] de nationalité Française [Adresse 7] [Localité 5] représenté et plaidant par Me Sylvain REBOUL de la SELARL EUROPA AVOCATS, avocat au barreau
69cef699cdc6046d47eab21f
domicilié es qualité au dit siège, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Marie-Anne BUSSIERES de la SELARL MARIE ANNE BUSSIERES, avocat au barreau de LA ROCHELLE, Maître Sylvain
68709fdaf0cfe7ae188feb18
8 juillet 2025
CARAMELA prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 2] représentés par Me Sylvain REBOUL de la SELARL EUROPA AVOCATS, avocat au barreau
66f3a8f65c2cfc5a084ac935
23 janvier 2024
Appelante, demanderesse à l'incident Et Madame [T] [V] veuve [K] née le [Date naissance 2] 1945 à [Localité 9] (MAROC) de nationalité Française [Adresse 6] [Localité 1] Représentée par Me Sylvain
686843d94965b5d9df32796e
DEMANDEURS Monsieur [E] [H] né le 14 Octobre 1950 à [Localité 5] (ISERE), demeurant [Adresse 1] Monsieur [T] [H] né le 11 Octobre 1978 à [Localité 5] (ISERE), demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Sylvain
3e Chambre A
61629f6835a5d4e0c2ddc951
30 mai 2013
PREVOYANCE, demeurant [Adresse 2] représentée par la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Plaidant par Me Diego SPINELLA, avocat au barreau de GRENOBLE substitué par Me Sylvain
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
6970d91ecdc6046d471dd264
20 janvier 2026
Monsieur [L] [O] c/ S.A.S. [4] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Me Jean-claude SASSATELLI, avocat au barreau de MARSEILLE Me Sylvain
6347ac0e29ffd2adfff4f266
11 octobre 2022
GRENOBLE) INTIMÉE : Mutuelle LA MONDIALE prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Sylvain
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