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244 résultats pour « Sylvain REBOUL »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Commerciale

6610e5e474ef9f00086f64f8

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

LA VOUTE représentée par son gérant en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Sylvain REBOUL de la SELARL EUROPA AVOCATS, avocat au barreau de

Source officielle
CA

2ème Chambre

65321aa99e4ea48318f5abcb

Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

SOCIETE NOUVELLE DE TRANSPORTS DE L'ISERE (SNTI), SASU, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Localité 2] représentée par Me Sylvain

Source officielle
TJ

Ch 10 REFERES

6a160db7cdc6046d47086866

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

le siège social est [Adresse 3], ès qualité d’assureur de Monsieur [C] [N] (contrat 42282681K/0004 - référence sinistre 2023 357872), dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Sylvain

Source officielle
TJ

6ème chambre civile

69cef620cdc6046d47eaa90f

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

[Adresse 1], dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Sylvain REBOUL de la SELARL EUROPA AVOCATS, avocats au barreau de GRENOBLE D’UNE PART E T : DÉFENDERESSES S.C.I.

Source officielle
CA

Service des Référés

6791dfef1c87724b5e69d8b5

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

sous le numéro 682 024 096, agissant agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Sylvain

Source officielle
CA

2ème Chambre

60117879f4ca049832b818d3

Appel

26 janvier 2021

26 janvier 2021

[E] [M] né le [Date naissance 1] 1936 à [Localité 25] de nationalité Française [Adresse 23] [Adresse 23] Représenté par Me Sylvain REBOUL de la SELARL EUROPA AVOCATS, avocat au barreau de GRENOBLE

Source officielle
CA

1ere Chambre

5fca6ede247c3b5a219d5d3b

Appel

20 octobre 2020

20 octobre 2020

au barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIMÉE : LA SOCIÉTÉ ROUNY FRERES représentée par ses gérants en exercice domiciliés es qualités audit siège [Adresse 16] [Localité 20] représentée par Me Sylvain

Source officielle
TJ

Ch 10 REFERES

68ed6b370da7cb996dcb5e20

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

de GRENOBLE (postulant) D’UNE PART ET : DEFENDEURS Madame [W] [U] [C] [F] épouse [Y]-[G] née le [Date naissance 1] 1939 à [Localité 20] (ISERE), demeurant [Adresse 11] représentée par Maître Sylvain

Source officielle
CA

Chambre civile section A

697b0b64cdc6046d4712488d

Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

[R] [Z] né le [Date naissance 4] 1959 à [Localité 9] de nationalité Française [Adresse 8] [Localité 6] représenté et plaidant par Me Sylvain REBOUL de la SELARL EUROPA AVOCATS, avocat au barreau

Source officielle
CA

1ere Chambre

627b55af76c5d9057df800a9

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

avocat au barreau de GRENOBLE INTIMEE : Mme [L] [Y] épouse [K] née le 10 Mai 1957 à VOIRON de nationalité Française 6 Montagnier Le Haut 38960 SAINT ETIENNE DE CROSSEY représentée par Me Sylvain

Source officielle
TCOM

MARDI

69c31f3dcdc6046d47d438a5

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

FRANCHE-COMTÉ SAS C/ société HOMEGREEN SAS DEMANDERESSE société AUTO BERNARD FRANCHE-COMTÉ SAS,, [Adresse 1], comparaissant par Maître Benjamin MEZIANE, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Sylvain

Source officielle
TJ

Ch 10 REFERES

686843db4965b5d9df3279c5

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Monsieur [G] [F] né le 05 Octobre 1994 à [Localité 10] (SAVOIE), demeurant [Adresse 5] Monsieur [H] [C] né le 25 Novembre 1988 à [Localité 8] (ISERE), demeurant [Adresse 5] représentés par Maître Sylvain

Source officielle
CA

1ere Chambre

677f67ab8c38f76f7830336d

Appel

7 janvier 2025

7 janvier 2025

[Y] [E] né le [Date naissance 3] 1959 à [Localité 8] de nationalité Française [Adresse 7] [Localité 5] représenté et plaidant par Me Sylvain REBOUL de la SELARL EUROPA AVOCATS, avocat au barreau

Source officielle
TJ

Ch 10 REFERES

69cef699cdc6046d47eab21f

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

domicilié es qualité au dit siège, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Marie-Anne BUSSIERES de la SELARL MARIE ANNE BUSSIERES, avocat au barreau de LA ROCHELLE, Maître Sylvain

Source officielle
CA

Chambre civile section A

68709fdaf0cfe7ae188feb18

Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

CARAMELA prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 2] représentés par Me Sylvain REBOUL de la SELARL EUROPA AVOCATS, avocat au barreau

Source officielle
CA

1ere Chambre

66f3a8f65c2cfc5a084ac935

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Appelante, demanderesse à l'incident Et Madame [T] [V] veuve [K] née le [Date naissance 2] 1945 à [Localité 9] (MAROC) de nationalité Française [Adresse 6] [Localité 1] Représentée par Me Sylvain

Source officielle
TJ

Ch 10 REFERES

686843d94965b5d9df32796e

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

DEMANDEURS Monsieur [E] [H] né le 14 Octobre 1950 à [Localité 5] (ISERE), demeurant [Adresse 1] Monsieur [T] [H] né le 11 Octobre 1978 à [Localité 5] (ISERE), demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Sylvain

Source officielle
CA

3e Chambre A

61629f6835a5d4e0c2ddc951

Appel

30 mai 2013

30 mai 2013

PREVOYANCE, demeurant [Adresse 2] représentée par la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Plaidant par Me Diego SPINELLA, avocat au barreau de GRENOBLE substitué par Me Sylvain

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6970d91ecdc6046d471dd264

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Monsieur [L] [O] c/ S.A.S. [4] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Me Jean-claude SASSATELLI, avocat au barreau de MARSEILLE Me Sylvain

Source officielle
CA

2ème Chambre

6347ac0e29ffd2adfff4f266

Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

GRENOBLE) INTIMÉE : Mutuelle LA MONDIALE prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Sylvain

Source officielle

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