LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'association "LE PARC NATUREL REGIONAL DE LORRAINE", dont le siège est ... à Pont-à-Mousson (Meurthe-et-Moselle

Par acte du 27 février 2023, le Crédit foncier et communal d'Alsace et de Lorraine banque a fait dénoncer cette mesure d'exécution à Mme [B].

ATTAL Me Jacques MONFERRAN Me Olivier LERIDON Me Sylvie FONTANIER Me Nadia ZANIER Me Ophélie BENOIT-DAIEF Me Sylvie ATTAL Me Manuel FURET REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

en date du 13 janvier 2015, Déclaré régulière la lettre d'observations adressée à la SAS [10] par l'URSSAF Lorraine en date du 10 octobre 2014, Déclaré régulière la mise en demeure adressée à la SAS

 ; Annulé la contrainte N°0041306232 le 04 février 2020 et signifiée le 06 février 2020 à la SAS [5] par l'URSSAF de Lorraine ; Laissé à la charge de l'URSSAF de Lorraine les frais de signification

S'agissant de l'établissement de [Localité 4] de la SAS [5], l'URSSAF Lorraine a retenu au titre des années 2014 et 2015 un redressement de la somme de 28 056 euros.

Par courrier du 06 février 2017, l'URSSAF de Lorraine a confirmé ses observations suite au contrôle.

W et autres, de l'ASSOCIATION AZUR PATHOLOGIE et du COLLEGE DES PATHOLOGISTES DE LORRAINE sont rejetées.

Le 16 octobre 2023, l'URSSAF Lorraine a fait signifier à M.

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que par acte authentique en date du 3 décembre 1999, la Banque populaire de Lorraine (BPL) a consenti aux époux

maintien de la période d'observation A l'audience du Tribunal Mixte de Commerce de Fort-de-France du 19/01/2026, Tenue au Palais de Justice par Monsieur Sébastien CARPENTIER, Président, Et par Madame Sylvie

maintien de la période d'observation A l'audience du Tribunal Mixte de Commerce de Fort-de-France du 19/01/2026, Tenue au Palais de Justice par Monsieur Sébastien CARPENTIER, Président, Et par Madame Sylvie

du 10 janvier 2013, la lettre confirmative du 3 avril 2013 et la mise en demeure du 17 mai 2013 ; - débouter l'URSSAF Lorraine de toutes ses demandes ; - condamner l'URSSAF Lorraine à lui payer la somme

700 du code de procédure civile. » Par acte du 6 juillet 2021, l'URSSAF Lorraine a interjeté appel de ce jugement.

S'agissant de l'établissement de [Localité 4] de la SAS [5], l'URSSAF Lorraine a retenu au titre des années 2014 et 2015 un redressement de la somme de 23 626 euros.

CAMOUILLY-LODEON de la SELARL COJCM, avocat au barreau de MARTINIQUE Monsieur [U] [V] [Adresse 2] [Localité 1] Représentant : Me Romain PREVOT, avocat au barreau de MARTINIQUE S.C.

... 23562 LUBEC ALLEMAGNE représentée par Me Sylvie CAMOUILLY-LODEON, de la SELARL CAMOUILLY-LODEON, avocat postulant, au barreau de MARTINIQUE, et Me Dominique ANNICCHIARICO, avocat plaidant, au

Alain Seban, conseiller d'Etat et Mme Sylvie Pellissier, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 10 octobre 2023. Le président : Signé : M.

en date du 8 juillet 2016, - Annuler la décision de la Commission de Recours Amiable de l'URSSAF de Lorraine du 8 juillet 2016, - Annuler le redressement de l'URSSAF de Lorraine relatifs aux indemnités

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Sylvie X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 décembre 1991