CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

34 résultats pour « Sylvie MOUTOUCOMORAPOULE COMPOSITION »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JAF CAB 1

65bbc9c79721cd1c6a2d4092

T. Judiciaire

26 janvier 2024

26 janvier 2024

MOUTOUCOMORAPOULE, avocat au barreau de SAINT DENIS DE LA REUNION COMPOSITION DE LA JURIDICTION juge aux affaires familiales : Vincent DUFOURD assisté de : Nadyra MOUNIEN, Greffière Les dossiers

Source officielle
CA

Page 2 sur 2

← Précédent

Cour d'Appel

6253cd62bd3db21cbdd932b4

Appel

9 mai 2016

9 mai 2016

Ce magistrat a indiqué à l'issue des débats que l'arrêt sera prononcé, par sa mise à disposition au greffe le 09 MAI 2016 ; Il a été rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée

Source officielle
TJ

CIVIL TP SAINT BENOIT

66857e3708e4853f96b59392

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

MOUTOUCOMORAPOULE, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Pascaline PILLET, Assistée de : Maureen ETALE, Greffier, DÉBATS : À l’audience publique

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd80bd3db21cbdd938b1

Appel

21 décembre 2016

21 décembre 2016

DENIS en date du 12 JUIN 2015 suivant déclaration d'appel en date du 14 JUILLET 2015 rg no 15/ 00648 APPELANTE : Madame Marie Andrée X...épouse Y... ... 97440 SAINT-ANDRE Représentant : Me Sylvie

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

64437d4c823e6dd0f8bf819d

Appel

21 avril 2023

21 avril 2023

Il a été rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Président : Madame Nathalie BRUN, Présidente de chambre Conseiller : Monsieur Cyril OZOUX, Présidentde chambre Conseiller

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

6a167c02cdc6046d47106b5b

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

[C] à payer à la Sorefi la somme de 10.517,77 euros "avec intérêts au taux de 9% l'an sur la somme de 10.367,77 euros à compter et au taux légal sur la somme de 150€ à compter de la présente décision".

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd64bd3db21cbdd932ec

Appel

24 mai 2016

24 mai 2016

MOUTOUCOMORAPOULE, Plaidant/ Postulant, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2013/ 001812 du 29/ 04/ 2013 accordée par le bureau d'aide

Source officielle
TJ

JAF CAB 1

65bbc98b9721cd1c6a2d3e8d

T. Judiciaire

26 janvier 2024

26 janvier 2024

MOUTOUCOMORAPOULE, avocat au barreau de SAINT DENIS DE LA REUNION COMPOSITION DE LA JURIDICTION juge aux affaires familiales : Vincent DUFOURD assisté de : Nadyra MOUNIEN, Greffière Les dossiers

Source officielle
CA

Chambre sociale

62fdd602c40462c563c35223

Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

BUREAU D'ETUDES TECHNIQUES CONCEPTION ET REALISATI ON [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Sylvie MOUTOUCOMORAPOULE, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION INTIMÉ : Monsieur

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

646c5a69a63ed2d0f8757b13

Appel

7 avril 2023

7 avril 2023

MOUTOUCOMORAPOULE, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2021/7800 du 16/11/2021 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Saint-Denis

Source officielle
TJ

CIVIL TP SAINT BENOIT

686d4a1aa2273490db09fc5d

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

JULIANA [Adresse 7] [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Maître Sylvie MOUTOUCOMORAPOULE, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Marie BLONDEAUX, Assistée

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

6878872fe2f36c9774d809de

Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

A ce titre, elle verse notamment aux débats les éléments ci-dessous : Un relevé de compte bancaire établi au 31/07/2018 (pièce n° 1) Des relevés de compte bancaire établis au 28/02/2022, 31/05/2022,

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

69ef1735cdc6046d47af8abf

Appel

24 avril 2026

24 avril 2026

[W] CONSULTING [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Sylvie MOUTOUCOMORAPOULE, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-RÉUNION INTIMES : Madame [H] [R] [Adresse 2] [Localité 3] / FRANCE

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

670a1188f178dc2492b0fcc4

Appel

11 octobre 2024

11 octobre 2024

[frais de maîtrise d'æuvre et assurance compris (93.849,22€ - 9.565,00€ imputables aux défauts de construction)]. 2.

Source officielle