de la défense ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a constaté que les délits d'abus de confiance commis les 13 et 18 avril 1996 sont constitués et, statuant sur les intérêts civils, a condamné Sylvie

été exposés pour les besoins de l'objet social ; qu'il ne pouvait faire supporter le salaire de Jeanine Y... car la société n'avait ni locaux administratifs ni locaux industriels ; que le compte de Sylvie

en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Bernard X... coupable du délit d'agression sexuelle par personne abusant de l'autorité que lui confère sa fonction sur les personnes de Hilaria Y..., épouse Z..., Sylvie

Sylvie, épouse Z..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 18 septembre 2002, qui, pour banqueroute et abus de biens sociaux, les a condamnés chacun à 6 mois d'emprisonnement

des titres de la société Forest One à concurrence de la valeur réelle de l'actif brut de cette société correspondant aux ORA qu'elle avait souscrites auprès de la société [X]. 3.

étaient fournis par Dominique Z..., en personne; que la page de garde, au nom du cabinet comptable Lacombe, accompagnait bien ce document mensonger, lui donnant force et crédit; qu'en effet, Sylvie

Sylvie, - VERDIE Ghislaine, contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, 3ème chambre, du 7 mars 1996, qui, pour délit de blessures involontaires, les a condamnées chacune à 3 000 francs d'amende

à sa décision ; "alors d'autre part que, dans ses conclusions régulièrement déposées, le demandeur a également rappelé qu'il était bien en possession d'une déclaration sur l'honneur de la société Sylla

des titres de la société Forestheir à concurrence de la valeur réelle de l'actif brut de cette société correspondant aux ORA qu'elle avait souscrites auprès de la société [S]. 3.

Sylvie, épouse Z..., agissant tant en son nom personnel qu'en qualité d'administrateur légal des biens de ses enfants mineurs Mélanie, Xavier et Corentin, parties civiles, contre l'arrêt de la cour

caisse de la Mutualité sociale agricole de l'Ile-de-France ; Sur le premier moyen : Attendu qu'il est fait grief au jugement attaqué d'avoir annulé la désignation de Mme Michèle X... et de Mme Sylvie

Sylvie, épouse X..., - La Société LES CAVES DE X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 15 juin 2000, qui, pour infractions à la législation sur

du contrat contesté, une condamnation pour le compte de qui il appartiendra ; qu'en cet état, les premiers juges ont, à bon droit, prononcé la condamnation de la compagnie d'assurance AXA à payer à Sylvie

DEBATS : A l'audience publique du 29 avril 2026 tenue par Olivier CALLEC, Conseiller délégué par le premier président de la cour d'appel de Grenoble par ordonnance du 8 décembre 2025, assisté de Sylvie

Maurice, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 29 octobre 1993, qui, dans la procédure suivie contre Sylvie X... pour les contraventions de blessures

Il fait notamment valoir au soutien de ses prétentions que les pièces produites par les appelants sont insuffisantes à établir qu'ils seraient dans l'impossibilité d'exécuter la décision frappée d'appel

DEBATS : A l'audience publique du 29 avril 2026 tenue par Olivier CALLEC, Conseiller délégué par le premier président de la cour d'appel de Grenoble par ordonnance du 8 décembre 2025, assisté de Sylvie

[F] a été engagé en qualité de consultant technique, à compter du 1er février 2006, par la société Sylis Business Solution, aux droits de laquelle est venue la société Prodware. 2.