de volaille était reprise par la société anonyme d'économie mixte (SAEM) Abattage de Tahiti ; qu'ils ont été repris par la SAEM Abattage de Tahiti à compter du 1er mars 1993 par un contrat à durée indéterminée

P... , domicilié [...] , 2°/ à la société Tahiti automobile, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation ; M.

B A, représenté par Me Patrice Tacita, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 4 avril 2023 par laquelle le préfet de la Guadeloupe a refusé d'enregistrer sa demande de titre de séjour ;

réserve sur le calcul des cotisations sociales versées au titre de ces salariés et sur l'abattement pratiqué par la société ; que pour écarter néanmoins l'existence d'une validation tacite par l'URSSAF

APPELANTS : Madame [O] [W] [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] Monsieur [Y] [R] [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] Ayant pour avocat Me Socrate-Pierre Tacita

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Holland Tahiti

X... et de la société Maimiti, de la SCP Monod et Colin, avocat de la société Tahiti import blue star, les conclusions de M.

commerciale), au profit de la société Tahiti pétroles, société anonyme prise en la personne de son président-directeur général en exercice, domicilié en cette qualité au siège social est à X...

Banque de Tahiti, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 9 novembre 2017 par la cour d'appel de Papeete (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la Caisse de prévoyance sociale de la

Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Fort-de-France, 31 mai 1991), que la société Rhumeries Duquesne a donné à bail à la Société caraïbe de représentation (SOCARA) des locaux à usage

Sur le rapport de Mme Lion, conseiller référendaire, les observations de la SCP Colin-Stoclet, avocat de la société Brasserie de Tahiti, de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la direction

VF-MJB COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 184 DU VINGT SIX MAI DEUX MILLE QUATORZE AFFAIRE No : 13/ 00620 Décision déférée à la Cour : jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE

DOCAPOSTE BPO IS [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Sophie MALTET de la SELARL MALTET BELKACEM ASSOCIEES, avocat au barreau de PARIS Représentée par Me Socrate-Pierre TACITA, avocat au

PITRE Représentée par Maître Socrate-Pierre TACITA (Toque 91), avocat au barreau de la GUADELOUPE INTIMÉE Madame Flora X... ... 97110 POINTE. A.

Représentés tous par Me Socrate-pierre TACITA, (TOQUE 91) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions de l'article 779-3 du code de procédure

[M] [D] a formé le pourvoi n° V 20-18.245, contre le même arrêt rendu par la même cour, dans le litige l'opposant respectivement : 1°/ à la société Air Tahiti Nui, 2°/ à la Caisse de prévoyance sociale

, pour les années 2009 et 2010, au financement du régime de retraite supplémentaire du personnel, la société a saisi d'un recours une juridiction de sécurité sociale ; Sur le premier moyen, pris en sa

Soutenant que le contrat avait été valablement renouvelé par tacite reconduction pour une durée de douze mois et prenait fin le 31 mars 2018, la société SDI Roca a assigné la société Pelicot en paiement