SOCIALE ARRÊT DU 13 MAI 2022 N° 101 - 7 Pages APPELANT : Monsieur [C] [W] 16 bis avenue Victor Hugo - 93360 NEUILLY-PLAISANCE Représenté par Me Stéphanie VAIDIE, substituée par Me Alain

INTERPROFESSIONNEL REGIONAL DU BETAIL ET DES VIANDES DU CENTRE Cité de l'Agriculture 13, av. des Droits de l'Homme 45000 ORLEANS représenté par Hubert DE GANNAY, Président 3/2 Ayant pour conseil Maître Alain

. - Grosse Me TANTON 5.7.24 Me FOURCADE 5.7.24 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 05 JUILLET 2024 N° 71 - 7 Pages APPELANT : Monsieur [P] [C] [Adresse

en la personne de son maire en exercice domicilié en cette qualité : Mairie de VELLES-11 rue des Anciens Combattants 36330 VELLES représentée par Me Didier TRACOL, avoué à la Cour assistée de Me Alain

SOFAXIS agissant ès qualités de mandataire du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 9] selon mandat en date du 16 juin 2020 [Adresse 12] [Localité 3] Représentée par Me Alain TANTON, avocat au barreau

DE BOURGES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 26 JANVIER 2024 N° 7 - 8 Pages APPELANTE : Madame [G] [J] épouse [M] [Adresse 2] Représentée par Me Daniel GUIET substitué à l'audience par Me Alain

Christian Y..., délégué syndical INTIMEE : MECACHROME FRANCE Zone Industrielle des Vignes 72300 SABLE S/ SARTHE représenté par la SCP TANTON et associés (me Alain TANTON), avocats au barreau

HOSPITALIERS - SOFCAH (sous le nom commercial DEXIA SOFCAH) Société en nom collectif dont le siège social est [Adresse 7] représentée par la SCP CALARN-DELAUNAY, avoués à la Cour assistée de Me Alain

que l'arrêt du 25 septembre 2003 attaqué a déclaré Roger X... coupable de faux et l'a condamné de ce chef ; "aux motifs adoptés que, concernant l'opération de l'immeuble rue de la Monnaie à Lille, Alain

bureau des étrangers ; qu'il existait entre 12 et 15 tampons à son nom à la préfecture ; que Mme D... signait tous les tampons établis à son nom et la signature sur le tampon était bien la sienne étant

X... n'avait pas connaissance du caractère inexact de son rapport, tel que relevé par l'arrêt attaqué et qu'il était donc de bonne foi, et, d'un autre côté, qu'Alain X... savait que M.

Alain, contre l'arrêt de le cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 6 avril 2006, qui, pour homicide involontaire, l'a condamné à huit mois d'emprisonnement avec sursis ainsi qu'à

d'abus de confiance au préjudice de la société Europe Services et l'a condamné à verser à celle-ci des dommages et intérêts ; "aux motifs propres qu'il résulte des déclarations des époux Y..., qu'Alain

Alain, - Y...

Alain, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 9 novembre 2001, qui, pour fraude fiscale et omission d'écritures en comptabilité, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement dont

RELYENS SPS (ANCIENNEMENT DÉNOMMÉE SOFAXIS) demeurant [Adresse 10] Représentée par Me Caroline PECHIER de la SELARL JURICA, avocat au barreau de CHARENTE, et assistée de Me Alain TANTON de la SCP AVOCATS

DOMITYS EST [Adresse 2] Représentée par Me Alain TANTON, substituant Me Stéphanie VAIDIE de la SCP AVOCATS CENTRE, avocat postulant, du barreau de BOURGES et ayant pour dominus litis Me Thomas CUQ

de la SCP LARDANS TACHON MICALLEF, avocat au barreau de MOULINS timbre fiscal acquitté APPELANTE suivant déclaration du 03/04/2024 INCIDEMMENT INTIMEE II - Mme [J] [S] épouse [Z] [Adresse 4

. - Grosse Me TANTON 5.4.24 Me PIGNOL 5.4.24 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 05 AVRIL 2024 N° 45 - 14 Pages APPELANTE : S.A.R.L.

Alain, - La société FRANCE ALCOOLS, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date du 27 avril 2000, qui, pour inexécution d'engagements souscrits dans