5e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à la Caisse régionale des institutions familiales ouvrières, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ à la société L'Estourbeillon, Quémeneur, Tesson

LEDRU, Monsieur Z..., GREFFIER lors des débats et du prononcé : Madame A..., MINISTÈRE PUBLIC : représenté aux débats et au prononcé de l'arrêt par Monsieur CHAUX, Avocat Général.

COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats, du délibéré et au prononcé de l arrêt, Président Monsieur PUJO-SAUSSET, Conseillers : Monsieur BASTIER, Madame SALMERON GREFFIER : Madame DUBREUCQ, Greffier

APPELANTE : Madame Dominique X... épouse Y...

06200 NICE comparant en personne Madame [W] [L] épouse [B] 24 CHEM DE LA MADONETTE DE TERRON 06200 NICE comparante en personne DEFENDEUR : CREANCIER : Société BANKB anciennement CKV MANNEBEEKSTRAAT

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur André X..., 2°/ Madame Marie, Odile X... née D..., demeurant tous deux à Villiers-le-Tourneur

Mulot, premier conseiller ; - les conclusions C Cazcarra, rapporteure publique, - les observations de Me Boyer, avocat de M. et Mme B ; - les observations de Me Alquier-Tesson pour la S.C.A.

né le 30 Mai 1969 à VEENENDAAL (PAYS BAS) Demeurant... 32140 MASSEUBE représenté par la SCP TESTON-LLAMAS, avoués assisté de Me MONSEGUR, avocat Madame Liselotte Y...

les demandes de l'exposante tendant à dire et juger caduques ou en tout cas nulles et de nul effet les saisies conservatoires pratiquées par la BANQUE JULIUS BAER sur les comptes ouverts au nom de Madame

née le 10 Juillet 1947 à PARIS Demeurant... 94170 LE PERREUX SUR MARNE représentée par la SCP TESTON-LLAMAS, avoués assistée de Me Frédéric SAMAMA, avocat Madame Catherine X...

--------------------------- Prononcé à l'audience publique du trente Avril deux mille deux, par Monsieur MILHET, Président de Chambre, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : Madame

à l'audience publique du treize Novembre deux mille un, par Monsieur ROS, Conseiller, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : Monsieur Siméon X... né le 18 Août 1926 à RELIZANE Madame

né le 20 Mars 1973 à SAINT DIZIER (52100) de nationalité française Madame Nathalie Y... épouse X...

Madame X a saisi la Commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 1er avril 2021, à la suite du refus opposé par le directeur général de l'Assistance publique-Hôpitaux

[Adresse 1] Avec Etablissement secondaire sis à [Adresse 3] Représentant : Me Anne TESTON de la SELARL REQUET CHABANEL, avocat au barreau de LYON APPELANTE Madame [X] [T] INTIMÉE Nous, Bénédicte

T No 651 -06-----------------------------Prononcé à l'audience publique du vingt six Juin deux mille six, par François CERTNER, Conseiller,LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire,ENTRE :Madame

Monsieur Virgile X... et l'Association SMEC Tennis ; AUX MOTIFS QUE " En date du 02 juillet 2007, l'association SMEC Tennis a conclu un contrat intitulé " convention de partenariat " avec la SARL Teloon

Portalis DBVJ-V-B7J-ODAT ORDONNANCE Le DIX JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ à 16 H 30 Nous, Laurence MICHEL, présidente de chambre à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégation de madame

2010 Décision déférée à la cour : Jugement du juge de l'exécution près le tribunal de grande instance de Fort de France, en date du 23 Septembre 2008, enregistré sous le no 08/ 01189 APPELANTE : Madame

publique du vingt neuf Mai deux mille huit, par Bernard BOUTIE, Président de Chambre, assisté d'Isabelle LECLERCQ, Greffier LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : Madame