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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd9bbd3db21cbdd93d9c
27 octobre 2017
27 octobre 2017
Représenté par Me Nadia BOUZIDI-FABRE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0515 Assisté sur l'audience par Me Stéphanie THIERRY LEUFROY de la SELARL THIERRY-LEUFROY, avocat au barreau de MEAUX INTIMÉES
Source officielleCour d'Appel
6253cdd3bd3db21cbdd949c9
24 juillet 2020
24 juillet 2020
RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot 3 assisté de Me Antoine Giraudet, avocat de permanence du barreau de Paris, INTIMÉ : LE préfet de l'Essonne représenté par Me Abou Djae de la selarl Thierry-Leufroy
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
62bfe0ba413a8b69b32bf19e
1 juillet 2022
1 juillet 2022
Monsieur [O] [C] né le 02octobre 1938 à [Localité 6] [Adresse 1] [Localité 7] Madame [Y] [C] née [F] le 18 août 1946 à [Localité 6] [Adresse 1] [Localité 7] Tous deux représentés par Me Stéphanie THIERRY
Source officielleCour d'Appel
6253cdd3bd3db21cbdd949cd
24 juillet 2020
24 juillet 2020
interprète en arabe tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance INTIMÉ : LE préfet des Hauts-de-Seine représenté par Me Abou Djae de la selarl Thierry-Leufroy
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
65321b079e4ea48318f5ae19
19 octobre 2023
19 octobre 2023
LEUFROY de la SELARL THIERRY-LEUFROY, avocat au barreau de MEAUX INTIMÉES La société SOWATO, société par actions simplifiée prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette
Source officielleCour d'Appel
6253cddbbd3db21cbdd94be2
12 décembre 2020
12 décembre 2020
long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DES HAUTS DE SEINE représenté par Me Abdou DJAE de la SELARL Thierry-Leufroy
Source officielle2e chambre cab. 4 - DIV
668f99988dee2c23d20f9f40
10 juillet 2024
10 juillet 2024
JUGEMENT DU 10 Juillet 2024 PARTIES EN CAUSE DEMANDEUR : Monsieur [Z], [H] [X] né le [Date naissance 6] 1980 à [Localité 20] [Adresse 1] [Localité 9] Rep/assistant : Maître Stéphanie THIERRY
Source officielle6ème Chambre
DTA_2115661_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Vu la procédure suivante : I - Par une requête et un mémoire, enregistrés sous le n°2115661, les 7 décembre 2021 et 27 mars 2023, Mme A B, représentée par Me Thierry-Leufroy, demande au tribunal :
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
670ebfa21c3411ff34578f7a
7 octobre 2024
7 octobre 2024
Notification : Le A 1 CCC AUX PARTIES JUGEMENT RENDU LE SEPT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE Madame [Y] [O] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Stéphanie THIERRY
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
68263f8d1bda0e3a8e192f60
7 avril 2025
7 avril 2025
de MEAUX Pôle Social Date : 07 Avril 2025 Affaire :N° RG 21/00626 - N° Portalis DB2Y-W-B7F-CCOOV N° de minute : 25/284 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC AUX PARTIES 1 CCC à Me THIERRY-LEUFROY
Source officielleCour d'Appel
6253cc1cbd3db21cbdd8f274
14 mars 2012
14 mars 2012
Pyramide 92800 PUTEAUX représentée par Me Emilie DURVIN, avocat au barreau de PARIS APPELANTE **************** Monsieur Philippe Y... ... 77470 TRILPORT comparant en personne représenté par la SCP THIERRY
Source officielle1ère chambre - Référés
68ded1566af9fd1f8095a9d8
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Copie Conforme délivrée le : 02-10-2025 à : Me Catherine BONNEAU Me Romain BRUILLARD + dossier Me Stanislas DE JORNA Me Jean-Charles NEGREVERGNE + dossier Me Emmanuel SOURDON + dossier Me [X] THIERRY-LEUFROY
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
625fa5648361df277dc598eb
19 avril 2022
19 avril 2022
Monsieur [J] [B] Né le [Date naissance 5] 1960 à [Localité 8] [Adresse 4] [Localité 3] Représenté par Me Nadia BOUZIDI-FABRE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0515 Assisté de Me Stéphanie THIERRY
Source officielleChambre DALO
DTA_2208412_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
A B représenté par Me Thierry-Leufroy demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 27 juin 2022 par laquelle la commission de médiation du droit au logement opposable de Seine-et-Marne a rejeté
Source officielle7ème Chambre
DTA_2100465_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
B A, représenté par Me Thierry-Leufroy demande au tribunal : 1°) de condamner la société hospitalière d'assurances mutuelles (SHAM), devenue groupe mutualiste Relyens, assureur du centre hospitalier
Source officielle1ère ch. - Sect. 2
6786c62bdf5b5c7d10ca7fb2
13 janvier 2025
13 janvier 2025
] [V] [Adresse 14] représenté par Maître Marc POTIER de , avocats au barreau de MEAUX, avocats plaidant Monsieur [YK] [IW] Madame [XP] [I] épouse [IW] [Adresse 87] représentés par Maître Stéphanie THIERRY
Source officielle1ère chambre
DTA_1909024_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
B H, représenté par Me Thierry-Leuffroy, demande au tribunal : 1°) de condamner la société hospitalière d'assurances mutuelles (SHAM), en qualité d'assureure du grand hôpital de l'Est francilien, à lui
Source officielle1ère chambre
DTA_2102060_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
B H, représenté par Me Thierry-Leuffroy, demande au tribunal : 1°) de condamner la société hospitalière d'assurances mutuelles (SHAM), en qualité d'assureure du grand hôpital de l'Est francilien, à lui
Source officielle5ème chambre
69e960cacdc6046d47321e8e
14 avril 2026
14 avril 2026
ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 14 avril 2026 5ème CHAMBRE DEMANDEUR SARL LED [Adresse 1] comparant par SCP HUVELIN et Associés [Adresse 2] et par Me Stéphanie THIERRY
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA03429_20241021
21 octobre 2024
21 octobre 2024
B H, représenté par Me Thierry-Leuffroy, demande à la cour : 1°) de réformer le jugement du 30 mai 2023 du tribunal administratif de Melun en tant que la somme de 127 105, 85 euros mise à la charge
Source officiellePage 2 sur 10